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Retrouvez la PPL n° 568 présentée par Bernard Brochand dans la rubrique "A la Une"
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Disparition de Louise Moreau Lire la suite
Proposition de Loi n° 568
visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l’archivage des dossiers de pacte civil de solidarité présentée (...) Lire la suite
 



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