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| CONTREFACON |
> La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle.
> La contrefaçon, car elle nuit à la créativité et à l’innovation, est un frein inacceptable au développement économique
> La contrefaçon touche tous les domaines de la consommation.
> la contrefaçon est dangereuse pour la santé et la sécurité des consommateurs
> Souvent liée au grand banditisme voire aux activités terroristes, la contrefaçon est une activité criminelle.
> Pour toutes ces raisons, Bernard BROCHAND se bat depuis toujours contre ce fléau mondial qui bafoue toutes les législations. Il est notamment Président du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) et Président du groupe d’étude parlementaire dédié à la contrefaçon |
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| SAISIE DE 9 MILLIONS DE CONTREFAÇONS EN 2011 : BERNARD BROCHAND FELICITE LA DOUANE POUR SON TRAVAIL FORMIDABLE |
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| CONTREFAÇON ? DU TAC AU TAC, DITES NON AU TOC !* |
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L’UNIFAB LANCE AUJOURD’HUI SA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ESTIVALE POUR INFORMER LE CONSOMMATEUR DES CONSEQUENCES NEFASTES DES ACHATS DE CONTREFAÇONS |
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| L’Italie signe la charte Brochand/Sirinelli |
| A l’occasion du forum européen de la propriété intellectuelle de l’Unifab,
L’Italie rejoint la méthode française pour lutter contre la contrefaçon sur Internet en signant la charte Brochand-Sirinelli |
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| Christine Lagarde et Eric Besson confient à Bernard Brochand une deuxième mission pour renforcer les mesures de lutte contre la contrefaçon sur Internet |
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| Article revue Commerce International février 2011 : Avec le CNAC, c’est tolérance 0 |
| Acteur important de l’économie du luxe, du textile, de la santé et de
l’industrie, la France fait face à la contrefaçon. Pour s’en protéger,
l’État français a mis au point un système complet et a créé
le Cnac, un partenariat inédit entre acteurs publics et privés. |
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| Article Var Matin du 3 février 2011 : contrefaçons dans la maison, attention danger |
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| Séance plénière du Comité National Anti Contrefaçon |
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| Cannes, place forte de la lutte contre la contrefaçon |
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| Lancement de la campagne de sensibilisation à la lutte anti-contrefaçon |
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Destruction massive de produits contrefaits le mardi 13 juillet 2010 à 11h00 sur la place de l’Hôtel de Ville de Cannes |
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| Hausse de 105,7% des contrefaçons sur le transport express |
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Bernard BROCHAND, en tant que Président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) adresse ses félicitations à Monsieur Jérome Fournel, Directeur général de la Douane, pour les résultats obtenus en 2009 par ses services. |
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| Bernard BROCHAND a participé le mardi 26 janvier 2010 à la remise des trophées INPI de l’innovation |
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Cette année encore, Bernard BROCHAND a participé à la remise des trophées INPI de l’innovation qui distinguent, depuis leur création, en 1991 les PME qui inscrivent la propriété industrielle et donc l’innovation dans leur stratégie de développement. |
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| Bernard BROCHAND, en tant que Président du CNAC, a signé la Résolution de Tanger en matière de lutte anti-contrefaçon afin d’intensifier la coopération des pays de la zone euro-méditerranée. |
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Bernard BROCHAND, en tant que Président du CNAC (Comité National Anti-Contrefacon) a participé à la rédaction et signé, le 4 décembre, la « Résolution de Tanger » afin d’intensifier la coopération des pays de la zone euro-méditerranée en matière de lutte anti-contrefaçon. |
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| Signature de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet le 16 décembre 2009 |
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Bernard BROCHAND a remis ce mardi 16 décembre les conclusions de sa mission « Internet et Contrefaçon » aux Ministres Christine LAGARDE et Christian ESTROSI qui ont parrainé, dans la foulée, la signature de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet issue des travaux de ladite Mission. |
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| Bernard Brochand participera à la deuxième Rencontre des comités nationaux de lutte anti- contrefaçon |
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| Destruction spectaculaire de contrefaçons à Cannes ! |
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Le CNAC, l’Unifab et les Douanes ont procédé à la destruction de 25 000 articles de contrefaçon |
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| Succès de la campagne d’été 2009 de l’Unifab contre le Faux en partenariat avec le CNAC et la Douane |
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Suite à la septième campagne de sensibilisation aux dangers de la contrefaçon des vacanciers du sud de la France, qui s’est déroulée du 25 juillet au 16 août 2009, le bilan se révèle très positif cette année encore ! |
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| Mission cyber-contrefaçon |
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Le Secrétaire d Etat à l’Industrie et à la consommation, Monsieur Luc CHATEL a confié à Bernard BROCHAND, Président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), et au professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste du droit de l’immatériel, une mission sur la lutte contre la contrefaçon sur Internet |
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| Un combat toujours aussi déterminé : la lutte contre le fléau de la contrefaçon |
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Président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), Bernard BROCHAND peut être particulièrement satisfait de l’année écoulée : 2009 a été une année d’avancées importantes. En voici un bref aperçu |
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| Luc Chatel confie à Bernard Brochand une mission sur la contrefaçon sur Internet |
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Bernard BROCHAND aura pour mission d’élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, marques et associations de consommateurs |
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| BERNARD BROCHAND : "Le phénomène est passé du stade artisanal a un niveau industriel et planétaire" |
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Paru dans le magazine "Les Cahiers de la Compétitivité" ( supplément du journal Le Monde,) spécial Contrefaçon, le 29 Juillet 2008, retrouvez l’interview exclusive donnée par Bernard BROCHAND en Une ! |
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| La contrefaçon : un véritable fléau qui nous concerne tous |
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Au delà de la contrefaçon touchant les produits de luxe, la contrefaçon concerne absolument tous les domaines de la consommation et nous devons donc tous y être sensibilisés. C’est un fléau mondial et dangereux d’une ampleur comparable à la traite d’êtres humains ! |
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| Bilan 2007 de l’action de la douane |
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Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté, le 20 mars 2008, les résultats de l’action de la douane en 2007, à l’occasion de l’inauguration des patrouilleurs garde-côtes et de nouveaux hélicoptères, dans le port de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais). |
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| Bernard BROCHAND, Président du Comité National Anti-Contrefaçon |
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Le Comité national anti-contrefaçon a été créé en avril 1995 pour améliorer l’efficacité de l’ensemble du dispositif national de lutte contre la contrefaçon. Bernard BROCHAND en est Président depuis 2003. Retrouvez ici une présentation de cette instance particulière et de ses missions. |
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| Déclaration de Cannes : Huit pays méditerranéens s’engagent pour lutter contre la contrefaçon |
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Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, et du plan global de lutte contre la contrefaçon, la France a décidé d’engager une nouvelle action : la « Déclaration de Cannes ». Son but est de réunir les pays les plus engagés du Bassin méditerranéen (Bulgarie, Espagne, France, Italie, Maroc Portugal, Roumanie, Tunisie) dans la lutte contre la contrefaçon. |
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| Bernard BROCHAND et Eric WOERTH au Séminaire européen des douanes |
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Durant la journée de clôture du séminaire européen consacré à la contrefaçon organisé à Bercy par Éric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, dans le cadre de la présidence française, Bernard BROCHAND, est intervenu en présence des directeurs généraux des douanes des 27 États membres, des parlementaires, des entreprises et des fédérations professionnelles, afin de soutenir le projet d’Observatoire européen de la Contrefaçon, adopté lors du Conseil Compétitivité du 25 septembre dernier |
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| 9 JUILLET 2009 : Accord franco-chinois sur la lutte anti-contrefaçon |
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Le premier accord de coopération spécifiquement dédié à la lutte anti-contrefaçon consenti par la Chine avec un pays étranger vient d’être signé par la France. |
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