Le 20 février dernier, le Secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel a Ils sont chargés « d’élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs » et de définir les « modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet », indique le communiqué du secrétaire d’Etat.annoncé le lancement d’une mission pour lutter contre la contrefaçon sur Internet. Elle doit notamment renforcer la coopération entre les plateformes de e-commerce et les représentants des marques.

La mission a été confiée à Bernard Brochand, député et maire de Cannes (UMP) et président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), et à Pierre Sirinelli, universitaire, membre entre autres de l’Autorité de régulation des mesures techniques.

Il s’agit de privilégier "concertation et coopération" pour « donner au plus vite un coup d’arrêt à ces pratiques, sans toutefois nuire à l’essor du commerce sur Internet, puissant facteur de réduction des prix et d’amélioration de l’offre ».

Les conclusions de la mission devront être remises au plus tard l’été 2009, avec un premier point sur ses travaux fin mai.