Second tour de l’élection présidentielle dans les Alpes Maritimes : les électeurs de la 8ème circonscription ont largement placé Nicolas Sarkozy en tête avec plus de 68 % des suffrages exprimés    Accueil - EN DIRECT DE L’ASSEMBLEE   PROPOSITION DE LOIS   PPL visant à établir une procédure de référé en matière de contentieux électoral, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2010 Lire la suite PPL permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2010 Lire la suite PPL visant à interdire le port de tenues ou d’accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2010 Lire la suite Proposition de Résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2010 Lire la suite PPL portant sur l’allongement de la durée d’observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde Lire la suite PPL visant à créer un « chèque emploi-service jeunes » enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 05 novembre 2009 Lire la suite PPL visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d’enlèvement ou de séquestration, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 05 novembre 2009 Lire la suite PPL visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009 Lire la suite PPL visant à donner la possibilité aux maires d’être informés de l’installation sur leur commune d’un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009 Lire la suite PPL visant à instaurer un Fonds de garantie pour les victimes d’atteintes à l’environnment enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29/09/09 Lire la suite PPL relative à l’encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 22/07/09 Lire la suite PPL visant à supprimer une des conditions d’attribution du complément de ressources aux personnes handicapées enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 8/07/09 Lire la suite PPL relative à la protection des informations économiques enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 17/06/09 Lire la suite PPL relative aux congés payés enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 17/06/09 Lire la suite PPL réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 19/05/09 Lire la suite PPL visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 19/05/09 Lire la suite PPL renforçant la lutte contre les violences de groupes, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2009 Lire la suite PPL renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public, enregistrér à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2009 Lire la suite PPL visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes, 18 mars 2009 Lire la suite PPL créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009 Lire la suite PPL visant à instaurer la continuité du service universel postal, déposée le 18 mars 2009 Lire la suite PPL visant à exonérer la résidence principale PPL visant à exonérer la résidence principale PPL visant à exonérer la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune Lire la suite PPL visant à instaurer un « Chèque Mission Étudiant » Lire la suite PPL visant visant à renforcer le service minimum PPL visant à amélidans les transports en commun dans les transports en commun Lire la suite PPL visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route, Lire la suite Proposition de loi visant à mentionner le groupe sanguin PPL visant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d’identité nationale, Lire la suite Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le déversement Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports Lire la suite Proposition de loi visant à interdire la vente d’alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures Lire la suite PPL visant à faire siéger les députés au sein des conseils d’administration des hôpitaux situés dans leur circonscription Lire la suite PPresolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics Lire la suite PPL tendant à permettre la mise en place d’un soutien psychologique pour les jurés de cour d’assises Lire la suite PPL visant à renforcer les mesures prises à l’encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées Lire la suite PPL relative à l’aide active à mourir Lire la suite PPL visant à simplifier pour l’employeur la procédure de vérification de l’existence d’une autorisation de travail dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier Lire la suite PPL tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale Lire la suite PPL visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d’affluences massives Lire la suite PPL visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions Lire la suite PPL relative à l’institution de gardes écologiques communales Lire la suite PPL visant à exonérer les personnes handicapées du paiement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques Lire la suite PPL visant à la transparence des comptes des organisations syndicales Lire la suite PPL Constitutionnelle visant à garantir l’équilibre budgétaire de l’Etat Lire la suite PPl visant à interdire certaines pratiques électorales abusives Lire la suite PPL relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l’insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d’insertion Lire la suite PPL visant à instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du communisme Lire la suite PPL tendant à créer une commission d’enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux Lire la suite PPL visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts Lire la suite PPL visant à protéger les artisans du démarchage Lire la suite PPL tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage Lire la suite PPL visant à rendre inamnistiables les crimes contre l’humanité Lire la suite PPL visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune Lire la suite PPL visant à modifier le pourcentage de l’effectif légal du conseil municipal servant à déterminer le nombre d’adjoints au maire Lire la suite PPL tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d’organes Lire la suite PPL visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles Lire la suite PPL tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation Lire la suite PPL tendant à permettre l’ouverture des commerces le dimanche Lire la suite PPL tendant à la création d’un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt Lire la suite PPL tendant à imposer la gratuité du temps d’attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés Lire la suite PPL tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison Lire la suite PPL visant à instaurer un chèque santé étudiant Lire la suite PPL tendant à interdire la détention des chiens d’attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense Lire la suite PPL visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire Lire la suite PPL tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d’eau Lire la suite PPL relative à la détention d’animaux dangereux Lire la suite PPL visant à interdire la détention des chiens d’attaque et à renforcer les règles qui s’appliquent aux chiens de garde et de défense Lire la suite PPL visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France Lire la suite PPL tendant à modifier le régime d’abattement de la résidence principale pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune Lire la suite PPL visant à soumettre la vente d’alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires Lire la suite PPL visant à interdire la vente d’alcool aux mineurs Lire la suite PPL visant à renforcer la lutte contre les maladies rares Lire la suite PPL visant à interdire le procédé des procès-verbaux à la volée Lire la suite PPL visant à lutter contre la récupération de données personnelles sensibles par le biais de l’usurpation d’identité adaptée au support numérique Lire la suite PPL visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France Lire la suite Proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires Lire la suite Proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises Lire la suite Proposition de loi visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009 Lire la suite Mentions légales | Plan du site | Contact | Flux RSS