brochand
brochand
brochand
Second tour de l’élection présidentielle dans les Alpes Maritimes : les électeurs de la 8ème circonscription ont largement placé Nicolas Sarkozy en tête avec plus de 68 % des suffrages exprimés
   Accueil - EN DIRECT DE L’ASSEMBLEE
 
QUESTIONS ECRITES

Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.

Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.

Retrouvez dans cette rubrique l’intégralité des 55 questions écrites posées par Bernard BROCHAND au cours de la XIIIème législature.

 
Question écrite du 13/12/2011 sur la législation de l’or
Lire la suite
Question écrite du 6 mai 2010 relative aux allocations familiales.
Lire la suite
Question écrite du 12/04/11 sur la lutte et la prévention des escroqueries sur internet
Lire la suite
Question écrite du 12/04/11 sur l’indexation des loyers de baux commerciaux
Lire la suite
Question écrite du 22 mars 2011 concernant la suppression de l’AFDEF
Lire la suite
Question écrite du 1er février 2011 sur la fiabilité du vote électronique
Lire la suite
Question écrite du 27 mai 2010 relative au bilan du régime de l’auto-entrepreneur
Lire la suite
Question écrite du 27 mai 2010 relative à l’inégalité de traitement entre collectivités publiques compétentes et agrées pour l’aide au maintien à domicile dont sont victimes les syndicats intercommunaux
Lire la suite
Question écrite du 30 mars 2010 relative à l’instauration d’une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Lire la suite
Question écrite du 30 mars 2010 relative aux tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes
Lire la suite
Question écrite du 30 mars 2010 relative au remboursement de la TVA pour les collectivités territoriales
Lire la suite
Question écrite du 30 mars 2010 relative à la situation des travailleurs français frontaliers travaillant à Monaco
Lire la suite
Question écrite du 2 février 2010 sur la diffusion de France 2 au Maroc
Lire la suite
Question écrite du 19 janvier 2010 sur les actions de Greenpeace à Cannes
Lire la suite
Question écrite du 14 janvier 2009 relative aux incidents ayant eu lieu dans les commerces cannois suite à l’action de Greenpeace
Lire la suite
Question écrite du 1er décembre 2009 sur la taxe carbone.
Lire la suite
Question écrite du 26 novembre 2009 sur les conséquences de la coexistence de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) et de la nouvelle Taxe Carbone pour les consommateurs et les entreprises de distribution de fioul domestique.
Lire la suite
Question écrite du 17 novembre 2009 sur l’impossibilité pour les donateurs soumis à l’ISF de déduire de cet impôt les dons faits à une association d’utilité publique ou de bienfaisance
Lire la suite
Question écrite du 14 juillet 2009 relative au poids du moteur de recherche Google dans le secteur de la publicité et de la presse en ligne
Lire la suite
Question écrite du 20 octobre 2009 sur la nécessité de la création d’un cinquième risque de la protection sociale pour la prise en charge de la dépendance
Lire la suite
Question écrite du 13 octobre 2009 sur l’article 46 du projet de loi pénitentiaire
Lire la suite
Question écrite du 15 septembre 2009 sur la simplification du recours aux contrats de mariage
Lire la suite
Question écrite du 15 septembre 2009 sur la sensibilisation aux droits et obligations du régime matrimonial légal
Lire la suite
Question écrite - Mai 2009 - relative à certaines incohérences du régime fiscal des frais d’obsèques et de crémation.
Lire la suite
Question écrite sur la procédure relative à la signature d’un compromis de vente
Lire la suite
Question écrite du 11 février 2009 sur les inquiétudes suscitées par le remplacement de l’Allocation Transport pour personnes handicapées par la Prestation compensatoire du Handicap
Lire la suite
Questions écrite du 11 février sur les intempéries exceptionnelles qui ont récemment touché le Sud Est de notre pays
Lire la suite
Question écrite du 11 Février 2009 sur la différence de traitement des Adultes handicapés et des Travailleurs handicapés.
Lire la suite
Question écrite de février 2009 à Michèle Alliot Marie sur le Plan Anti-Escroquerie mis en place le 6 janvier dernier
Lire la suite
Question écrite relative à la gestion du parc immobilier de l’État
Lire la suite
Question écrite 3/02/2009 relative au coût de la politique en matière de reconduites à la frontière et réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrité relative aux difficultés rencontrées par les victimes dans leur recherche des objets volés retrouvés par les forces de police
Lire la suite
Question écrite du 16 décembre 2008 sur la question de la lutte contre les « look alike » en Europe
Lire la suite
Question écrite du 16 décembre 2008 sur la nécessaire maîtrise des dépenses en matière de prescription de médicaments
Lire la suite
Question écrite du 16 décembre 2008 sur les difficultés rencontrées par les détenteurs de parts dans des sociétés françaises d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé pour céder leurs parts et réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite du 16 décembre 2008 sur les difficultés de diffusion de la carte Vitale 2 et réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite du 16 décembre 2008 sur la question de la fraude sociale et Réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite du 12 août 2008 sur la question des procédures d’adoption internationales
Lire la suite
Question écrite du 17 mai 2008 sur les situations de blocage et d’occupation des universités par certains étudiants en période de contestation
Lire la suite
Question écrite du 17 mai 2008 sur la question de l’exécution des décisions françaises en matière de contentieux familial dans les pays n’ayant pas conclu de convention avec la France
Lire la suite
Question écrite du 17 mai 2008 sur la question de la promotion du commerce de proximité
Lire la suite
Question écrite du 17 mai 2008 sur l’inscription, sur la deuxième génération de la carte vitale, du choix des personnes concernant le don d’organe
Lire la suite
Question écrite du 17 mai 2008 sur les conditions du cumul emploi-retraite (version 2)
Lire la suite
Question écrite du 7 mai 2008 sur la question des conditions du « cumul emploi-retraite »
Lire la suite
Question du 4 décembre 2007 sur les préjudices subis par de nombreux propriétaires de biens immobiliers, victimes de sociétés dites « marchands de sommeil
Lire la suite
Question du 11 décembre 2007 sur l’emploi des seniors en France et Réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite du 11 décembre 2007 sur la situation fiscale des auteurs de jeux de société
Lire la suite
Question écrite du 5 février 2008 sur l’excellent bilan de créations et reprises d’entreprises pour l’année 2007
Lire la suite
Question écrite 2 février 2008 sur le niveau de lecture inquiétant des élèves français en classes primaires
Lire la suite
Question écrite du 22 novembre 2007 sur l’élargissement des plages d’ouverture des bibliothèques universitaires françaises
Lire la suite
Question écrite du 23 octobre 2007 sur les conditions d’attribution des aides au logement
Lire la suite
Question écrite du 16 octobre 2007 sur la récurrence des cas de dopage déplorés, depuis de trop nombreuses années, dans certains milieux sportifs
Lire la suite
Question écrite du 7 octobre 2007 sur la nécessité d’améliorer certains dispositifs existants pour une gestion plus efficace des déchets ménagers
Lire la suite
Question écrite du 16 octobre 2007 sur la législation relative à la révision des loyers des baux commerciaux
Lire la suite
Question écrite du 20 novembre 2007 sur l’activité de l’agence française de l’adoption (AFA).
Lire la suite
Question écrite du 27 novembre 2007 sur l’inquiétude grandissante des familles candidates à l’adoption internationale
Lire la suite
Question écrite du 2 février 2008 sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises de moins de 20 salariés dans l’application de la loi travail, emploi et pouvoir d’achat (TEPA)
Lire la suite
Question écrite du 12 août 2008 sur la taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA et réponse Ministre
Lire la suite
Question écrite du 12 aût 2008 sur la politique du logement du Gouvernement.
Lire la suite
Question écrite du 12 août 2008 sur la question du développement du parc locatif privé intermédiaire
Lire la suite
Question écrite du 12 août 2008 sur la question des dysfonctionnements du système de distribution du revenu minimum d’insertion et Réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite du 10 juin 2008 sur le projet de création des agences régionales de santé (ARS)
Lire la suite
Question écrite du 20 novembre 2007 sur les modalités de financement des syndicats dans notre pays
Lire la suite
Question écrite du 16 octobre 2007 sur les moyens mis en oeuvre contre la multiplication des tags et des graffitis
Lire la suite
Question écrite du 10 juillet 2007 sur l’application de la norme haute qualité environnementale (HQE) dans les infrastructures publiques
Lire la suite
Question écrite du 10 juillet 2007 relative aux conditions d’aplication du décret réglementant les concessions de plages
Lire la suite
Question écrite du 10 juillet 2007 relative aux recettes percues par les radars
Lire la suite
Question écrite du 10 juillet 2007 relative à la ligne à grande vitesse en continuité du TGV Méditerranée
Lire la suite
Question écrite relative à l’évaluation des dépenses fiscales
Lire la suite
Question écrite relative aux cotisations retraites des personnes choisissant le cumul emploi-retraite
Lire la suite
Question écrite relative au plafonnement des « niches fiscales
Lire la suite
Question écrite relative aux conditions d’indemnisation et l’application des droits à réparation pour les orphelins de guerre et Réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite relative à l’exclusion des maisons individuelles du champ d’application de la loi Carrez.
Lire la suite
Question écrite du 17 octobre relative à la reconnaissance du diplôme infirmier des ressortissants étrangers hors communauté européenne
Lire la suite
Question écrite du 7 octobre relative à la nécessaire clarification de la classification « commerce » ou « plaisance » de nos ports
Lire la suite
Question écrite relative nécessaire développement de solutions innovantes en matière d’insertion, de formation et de réorientation des personnes sans emploi
Lire la suite
Question écrite relative aux difficultés aux établissements à vocation internationale (FLE) pour recevoir des étudiants étrangers désireux d’apprendre le français dans notre pays
Lire la suite
Question écrite relative aux activités de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration à la Porte dorée, et réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrire relative au contrôle de l’utilisation des subventions publiques versées aux associations et Réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite relative à l’avenir du financement de la dépendance et réponse du Ministre
Lire la suite
Question relative aux inégalités des contributions communales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein d’un même service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Lire la suite
Question écrite relative aux sanctions encourues pour les excès de vitesse les plus faibles et Réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite relative aux conséquences de la fiscalité en matière de cessions immobilières, en particulier pour les collectivités territoriales de zones touristiques et Réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite du 25 novembre relative aux pratiques de « carry back » auxquelles sont confrontées les PME du secteur du BTP.
Lire la suite
Question écrite du 25 novembre relative à la continuité contractuelle en matière d’occupation du domaine public portuaire pour les actionnaires de concessions et réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite du 25 novembre relative à la précarité de l’occupation des anneaux d’amodiations et Réponse du Ministre
Lire la suite
Question écrite du 25 novembre relative au taux de TVA appliqué aux prestations de nettoyage des plages du littoral et réponse Ministre
Lire la suite
Question écrite du 2 décembre relative aux moyens de relancer l’industrie automobile
Lire la suite
Question écrite du 2 décembre relative aux conséquences des sanctions encourues pour les excès de vitesse les plus faibles
Lire la suite
Question écrite du 22 juillet 2008 relative aux machines à voter électroniques
Lire la suite
Bernard BROCHAND interpelle le Gouvernement sur les pratiques d’inflaton masquée
M. Bernard Brochand attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question soulevée récemment de « l’inflation masquée » pratiquée par certains fabricants.
Lire la suite
Mentions légales | Plan du site | Contact | Flux RSS