Dans le cadre de la visite en Chine du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth, un accord en matière de protection des droits de propriété intellectuelle a été signé à Pékin le 7 juillet 2009 entre le Comité national anti-contrefaçon français (Cnac) et l’Administration chinoise pour l’industrie et le commerce. Le principe de cet accord, envisagé fin 2007 à l’occasion du déplacement du Président de la République à Pékin, est le résultat de plusieurs années de coopération avec les Chinois.

Ce nouveau partenariat avec le Cnac, représenté par son secrétaire général Benoît Battistelli, également directeur général de l’INPI, doit permettre d’approfondir les coopérations existantes entre la France et la Chine en matière d’acquisition des droits de marque en Chine, dont la procédure de délivrance devrait être ramenée prochainement de 19 mois à un an, mais surtout dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons, y compris les contrefaçons circulant sur Internet.

L’Administration pour l’industrie et le commerce est le principal acteur contre la prolifération des produits de marque contrefaits en Chine. Elle procède chaque année à environ 56 000 interventions à l’encontre des contrefacteurs et disposent pour cela de 550 000 agents répartis sur tout le territoire chinois.

En savoir plus : lire le communiqué sur le site du ministère du Budget