À l’encontre des fraudes à la sécurité sociale, la tolérance zéro s’érige désormais en principe. S’agissant de fonds publics indûment versés par un organisme - la Caisse primaire d’assurances maladie - en situation financière difficile, l’heure est à la sanction. Grâce à de nouveaux outils informatiques et un renforcement des moyens, la répression monte en puissance dans les Alpes-Maritimes. Même si le « chiffre noir » - le montant des infractions demeurant impunies - demeure sans doute très important.

Le nombre de fraudes détectées a ainsi doublé, passant de 51 en 2007 à 98 en 2008. Dans le même temps, le montant a été multiplié par quatre, pour atteindre 1 618 640 e. Sont incriminés des assurés, mais également des infirmiers, ambulanciers, médecins généralistes ou spécialistes, pharmaciens et kinésithérapeutes. Usagers et professionnels de santé franchissent-ils plus facilement le Rubicon de la délinquance ? Craignent-ils moins qu’autrefois l’opprobre d’une garde à vue et d’une condamnation pour escroquerie susceptible, en théorie, de leur valoir jusqu’à 5 ans de prison ? Rien n’indique une montée de l’incivisme. En revanche, la lutte gagne en performance et gonfle les statistiques.

Vingt-six heures de travail... par jour

La CPAM a ainsi créé en 2005 un service spécialisé, qui compte aujourd’hui 50 fonctionnaires sur un effectif total de 1300 salariés. Et depuis peu, elle développe de nouvelles méthodes. « Des traditionnels contrôles, par définition aléatoires, on est passé, à l’aide de logiciels, à la détection de comportements suspects et d’anomalies » précise le directeur de la caisse, Jean-Jacques Greffeuille. « On recherche, par exemple, les professionnels en suractivité. En multipliant le nombre d’actes déclarés par le temps imparti à chacun d’eux par la nomenclature ». Le résultat, parfois, est étonnant. Un kiné était censé travailler... vingt-six heures par jour. Quand parvenait-il à se reposer et à accorder un peu de temps à sa famille ?

Six millions d’euros de « simples » abus

En l’espèce, l’intention malveillante paraît évidente. Après instruction du dossier par ses propres services, la CPAM dépose plainte auprès des parquets de Nice ou de Grasse. Parfois, la mauvaise foi n’est pas démontrée. La caisse adresse à l’intéressé une mise en garde et réclame le remboursement des sommes indûment perçues. Ces « simples » abus, dont la justice n’est pas saisie, représentaient en 2007 cinq millions d’euros. En 2008, ils ont atteint près de 6 millions.

En pointe, selon son directeur, dans la détection des fraudes, la CPAM des Alpes-Maritimes aurait largement dépassé l’objectif annuel fixé par le ministère. Parviendra-t-elle à faire mieux en 2009 alors que son efficacité pourrait dissuader des escrocs en herbe de passer à l’acte ? Sa marge de progression paraît cependant importante, tant serait conséquent le montant réel des détournements. Estimé à 1 %, il représenterait 30 millions d’euros dans les A.-M. pour 3 milliards remboursés.

Jean-Paul Fronzes