Tout ce qui ne tue pas rend plus fort. Si le proverbe est avéré, le chantier naval de l’île Saint-Marguerite doit être immortel. Déjà là après le passage des Romains en l’an -122 (1) et toujours vivant malgré un combat judiciaire de plusieurs années. Qui vient d’aboutir à un arrêt de la Cour d’appel d’Aix favorable, suivi d’un certificat de non-pourvoi en cassation daté du 4 février. En clair, les opposants (2) jettent l’éponge. Une conciliation favorable en 2002 jamais exécutée et une défaite devant le tribunal de grande instance de Grasse en décembre 2007 avaient pourtant fait craindre le pire. Le tribunal de Grasse ordonnant même la fermeture définitive de l’établissement. Et puis, revirement. La Cour d’appel a infirmé le jugement le 12 janvier dernier.

Régularisation en cours

Pour autant, le chantier naval n’est pas encore en eau calme. Il lui faut un titre d’occupation du domaine public en bonne et due forme. Mais aussi moderniser ses installations pour garantir le traitement des activités polluantes. Selon un courrier de Christophe Santelli-Estrany, adjoint au maire délégué aux affaires juridiques, la procédure est en bonne voie. La Ville a sollicité l’état par délibération du 25 février 2008 pour qu’il lui concède la gestion des surfaces concernées. Toujours selon ce courrier, les services de l’état auraient donné leur accord de principe il y a environ un an.

Une fois cette étape franchie, la municipalité pourra lancer une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de ce chantier. La société chantier naval de l’Estérel devra alors faire acte de candidature avec toutes les chances d’être retenue. Maître Germani et Expert, conseils de la société, soulignent d’ailleurs que selon la jurisprudence les salariés (une quinzaine à l’année) doivent être conservés avec leur ancienneté.

Les opposants du chantier naval viennent d’abandonner la partie après l’arrêté de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

1. Selon un courrier de l’association de défense du patrimoine historique et du site de l’île Sainte-Marguerite daté du 26 mars 2002 et signé de Jacques Murisasco. Ce dernier mènera ensuite le combat pour faire disparaître ce chantier.

2. France Nature Environnement, France Nature Méditerranée, Les Jardins de la mer-fondation Georges Cooper et l’Association de défense du patrimoine historique et du site de l’île Sainte-Marguerite.