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8 février 2012 de 07:40 à 08:00
L’invité de 7h40
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Elections législatives : Bernard Brochand a été officiellement investi par l’UMP lors du Conseil National du 28 janvier.
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Article Nice Matin du 27 mars : Une charte qui veut "rétablir l’ordre" parmi les terrasses

Pour se conformer à la loi et mettre fin aux abus, la municipalité a dévoilé hier une nouvelle réglementation qui condamne les constructions en dur

Dans les jours à venir, les 389 bars et restaurants disposant d’une terrasse sur le domaine public recevront un courrier de la mairie. Celui-ci contiendra la Charte de qualité des terrasses de la ville de Cannes. Un document de 21 pages qui a été dévoilé à la presse hier.

« C’est la dix-huitième version d’un projet lancé en juin 2007 qui a fait l’objet d’une longue concertation, insiste Danièle Benvenuti, l’adjointe au maire déléguée aux Terrasses. Nous avons convoqué tous les professionnels à dix réunions organisées par secteur. Plus de cent cinquante sont venus. Une cinquantaine a été reçue individuellement. J’ai visité aussi beaucoup de restaurateurs pour voir la réalité du terrain et trouver des solutions adaptées. »

« Garantir une largeur de circulation de 1,40 m »

À l’origine, la municipalité avait deux objectifs. D’abord « nous mettre en conformité avec de nouvelles exigences normatives réglementaires, invoque David Lisnard. Une loi du 11 février 2005 oblige à garantir une largeur de circulation des piétons de 1,40 m minimum. » L’autre raison : « il y a trop d’abus, poursuit le 1er adjoint. Il y a des endroits, des moments où on ne peut plus marcher. Il fallait mettre fin à ces abus qui sont l’oeuvre d’une minorité d’établissements au détriment de l’immense majorité qui se retrouve lésée par des détournements de clientèle. »

Sans remettre en question les terrasses « qui constituent un apport économique, touristique, social et identitaire incontestable », la municipalité a voulu « rétablir l’ordre et en profiter pour embellir la ville ». « Oui aux terrasses, non aux abus », résume le député-maire Bernard Brochand. D’où cette charte de qualité des terrasses dont la gestation, sur fond de clash entre la municipalité et le Syndicat des restaurateurs, a beaucoup tourmenté la profession. Pas sûr que sa publication apaise tous les esprits.

Détruire toutes les terrasses en dur

Partant du principe légal que le domaine public est temporaire, précaire et révocable, ce texte condamne à détruire toutes les terrasses encloses. C’est-à-dire enfermées dans des structures inamovibles. L’occupation ne doit plus excéder une saison (lire ci-contre). Cela signifie que les bars et restos du quai Saint-Pierre ou du boulevard Jean-Hibert, par exemple, devront démolir leurs auvents pour des structures provisoires. Ils disposeront de délais différents selon les endroits. « Quatre ou cinq ans sur Félix-Faure, quand on refera la rue », annonce David Lisnard. « Rapidement » pour les grands restaurants faisant face au Palais des festivals, sur lesquels s’est souvent cristallisée la polémique.

Ce texte contient beaucoup d’autres dispositions. Tantôt anodines comme l’obligation de balayer quotidiennement sa terrasse, tantôt conséquentes, comme des possibilités de suppression temporaire. Pour les faire respecter, la mairie a prévu une graduation de sanctions allant du simple constat à l’amende de 750 euros et jusqu’au retrait de l’autorisation d’occupation du domaine public. Elle prévoit aussi de faire évoluer le texte contre lequel le Syndicat des restaurateurs se dit prêt à aller en justice.

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