En matière de lutte contre la contrefaçon, la France s’est dotée depuis plusieurs années d’un dispositif performant fondé sur la sensibilisation du grand public et des professionnels, la répression et la coopération internationale. Créé en 1995, le Cnac, le Comité national anti-contrefaçon, met en oeuvre la politique du gouvernement dans ce domaine.

Placée sous l’égide du ministre de l’Industrie et présidé par le député- maire de Cannes, Bernard Brochand, cette structure a la particularité de regrouper acteurs publics et privés. Elle se compose ainsi des pouvoirs publics, de fédérations d’industriels, d’associations d’artistes et d’entreprises. Le secrétariat général du Cnac est assuré par l’INPl, l’Institut national de la propriété industrielle.

"Le Cnac est une instance d’échange, de concertation et de coordination entre les partenaires publics et privés concernés par la lutte anti-contrefaçon, explique Yves Lapierre, directeur général de l’INPl. Ce partenariat informel est souple afin de garantir sa réactivité et son efficacité."

Les travaux du Cnac s’opèrent autour de plusieurs thématiques : sensibilisation-communication, coopération internationale, aspects normatifs et juridictionnels, cybercontrefaçon, solutions techniques d’authentitication et lutte anti-contrefaçon des oeuvres d’art. Acteur central du Cnac, l’INPl organise chaque année une assemblée générale pour dresser le bilan des actions menées. "Cette assemblée permet de donner une dimension politique à des problématiques concrètes, souligne Yves Lapierre. C’est également l’occasion pour le ministre de l’Industrie de définir less prochaines orientations.

Sensibiliser pour mieux lutter

« La contrefaçon constitue un délit civil, pénal et douanier, précise Yves Lapierre. La spécificité de la France réside dans la tolérance zéro. Le consommateur final peut être puni. La sensibilisation du public est donc essentielle". Le CNAC et ses membres lancent régulièrement différentes campagnes de sensibilisation à destination des consommateurs pour les alerter notamment au sujet des risques pour leur santé. Ainsi, depuis avril 2010, la cité des Sciences et de l’Industrie à Paris présente une exposition sur le sujet en lien avec l’INPl et plusieurs partenaires du Cnac (douanes françaises, Unitah, les Entreprises du Médicament, Microsoft...). Baptisée « Contrefaçon, la vraie exposition qui parle du faux », celle-ci a déjà attiré environ 200 000 visiteurs. Présentée en trois langues (français, anglais et espagnol), son itinérance est prévue jusqu’en 2016, en France et à l’étranger. Le Cnac vise aussi à informer les professionnels en amont.

L’INPI gère au quotidien un centre téléphonique dédié à la lutte anti-contrefaçon où des spécialistes répondent en direct à toutes les questions. En région, les entreprises peuvent également venir s’informer dans les 22 implantations de l’INPI. Les autorités douanières entretiennent détroites relations avec les titulaires de droits en mettant à leur disposition des demandes d’intervention. En 2009, ces dernières étaient en augmentation avec 1117 demandes, contre 1035 en 2008.

Les chambres de commerce et d’industrie éditent plusieurs guides à destination des professionnels. L’Institut de Recherche en propriété intellectuelle (IRPI), un service de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, va mettre en place un service d’information règlementaire sur internet avec un volet dédié à la propriété intellectuelle afin de proposer de l’information en direct. "Il faut inciter les entreprises à se protéger, insiste Michèle Bouyssi-Ruch, directrice de l’IRPI. La lutte contre la contrefaçon commence par s’assurer des droits".

S’adapter aux nouvelles techniques de contrefaçon

Depuis 2007, le dispositif légal a connu un important renforcement. Les actions des autorités de répression et la collaboration avec les partenaires du secteur privé en matière de contrôle se sont aussi largement développés. Le renforcement des contrôles douaniers a abouti à une hausse du nombre de contrefaçons saisies (7 millions d’articles en 2009, contre 6,5 en 2008). La police et la gendarmerie mènent aussi plusieurs opérations et traitent traitent de plus en plus d’affaires en matière de contrefaçons industrielles et commerciales.

Néanmoins, une nouvelle menace prend de plus en plus d’ampleur : la vente de contrefaçons via internet. En décembre 2009, une charte de lutte contre la contrefaçon sur internet, qui définit les modalités de coopération et les mesures à mettre en oeuvre, a été signée : "Cet accord constitue une première mondiale", indique Yves Lapierre. Des plates-formes de vente sur internet et de nombreuses marques, telles que Chanel, Microsoft, Nike ou encore Sanofi-aventis entre autres, ont pris des engagements réciproques fondés sur des mesures de détection, de notification et sur l’échange d’informations.

"La contrefaçon prend aujourd’hui toute les formes, souligne Valérie Lartiguau, chef de la section propriété intellectuelle-contrefaçon au sein de la direction général des douanes et droits indirects (DGDDI). Nous avons donc structuré notre action et mis en place un service, baptisé Cyberdouane, entièrement dédié à la fraude sur internet". Celui-ci est composé d’analystes du renseignement et d’enquêteurs douaniers. Les autorités douanières travaillent aussi avec La Poste et effectuent régulièrement des contrôles dans les centres de tri.

Les prochains défis de la lutte anti-contrefaçon visent à faciliter des nouveaux accords volontaires entre tous les professionnels. Une extension aux sites d’annonces de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet est prévue. Le CNAC travaille aussi sur la sensibilisation de nouveaux acteurs tels que les opérateurs postaux et les organismes de paiement à distance.