Le CNAC est une structure très légère, dont la vocation (et l’originalité) est de fédérer en un même lieu des entités publiques et des acteurs privés concernés par la contrefaçon. La création de cette "instance d’échange et de concertation entre acteurs concernés" était préconisée par l’Inspection générale du ministère de l’Industrie lors de la préparation de la loi du 5 février 1994 sur la répression de la contrefaçon (dite loi Longuet).

Concrètement, le CNAC coordonne les actions menées par les différentes administrations et les représentants de différents secteurs d’activités industrielles et culturelles pour réprimer la contrefaçon de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur et droits voisins, brevets d’invention, marques de commerce et de fabrique, dessins et modèles industriels et, dorénavant aussi, les appellations d’origine et les obtentions végétales. Il permet également la concertation et l’information entre pouvoirs publics et industriels.

Le Cnac est traditionnellement présidé par un parlementaire, tandis que le secrétariat est assuré par un service public. L’actuel président en est Bernard BROCHAND, Député-maire de Cannes, et c’est l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui en assure le secrétariat général.

> Les missions du Comité national anti-contrefaçon

1. Développer des actions coordonnées d’information des industriels, de sensibilisation des consommateurs et de formation des services répressifs.

2. Observer les questions de contrefaçons sous l’angle européen et international (directives et règlements européens ; accords relatifs à la propriété intellectuelle dans le cadre de l’OMC),

3. Dresser un bilan des actions menées en France et à l’étranger en matière de contrefaçon et proposer des améliorations du système existant.

4. Proposer des moyens de renforcer les actions de coopération au niveau européen et international en ciblant en priorité les plus gros pays producteurs d’objets contrefaisants.

> Ses moyens d’action

Il est composé de trois groupes de travail qui comprennent des sous-groupes et des commissions, mis en place sur les thèmes suivants et qui se réunissent régulièrement :

 Le groupe "Sensibilisation" ;

 Le groupe "Coopération internationale" ;

 Le groupe "Amélioration et suivi de la législation et de la réglementation"

 Le groupe « cybercontrefaçon »

Vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur le site : http://www.contrefacon-danger.com