La contrefaçon représente en effet un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l’innovation et la compétitivité des entreprises, mais aussi pour l’emploi et l’économie de tous les pays, notamment ceux de la zone euro-méditerranéenne.

C’est ce constat qui avait conduit sept pays (Bulgarie, Espagne, France, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie) à signer fin 2008, sous l’impulsion de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et sous la présidence de Bernard BROCHAND, une charte dite "Déclaration de Cannes".

Cette déclaration avait pour objectif de coordonner les actions des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon des pays signataires. Cette déclaration a favorisé une meilleure prise de conscience des États impliqués et s’est matérialisée par l’adaptation de règlementations permettant de meilleurs contrôles aux frontières ainsi que par la réalisation de campagnes de sensibilisation des consommateurs.

Pour faire vivre cette Charte et en tirer les premiers enseignements et bilans, l’OMPIC (Office Marocain de la protection des marques) et la ville de Tanger ont accueilli cette année la 2ème Rencontre euro–méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, le 4 décembre 2009. Cette rencontre a été l’occasion d’impliquer trois nouveaux pays de la zone euro–méditerranéenne dans ce processus de lutte anti-contrefaçon : l’Egypte, la Grèce et la Slovénie.

Ainsi, en présence de Ahmed Reda Chami, Ministre marocain de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, les 9 pays présents (Egypte, Espagne, France, Grèce, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie, Slovénie) ont adopté une résolution visant à renforcer la lutte et la sensibilisation contre la contrefaçon dans ces pays en :

* entretenant et amplifiant la coordination nationale de la lutte anti-contrefaçon entre les autorités administratives chargées de la lutte anti-contrefaçon, sur la base d’un partenariat public/privé ;

* soutenant les projets de création de comités nationaux anti-contrefaçon ;

* renforçant leur coopération par l’échange d’informations ;

* sensibilisant les consommateurs à la lutte contre la contrefaçon ;

* se réunissant au moins une fois par an pour faire le point sur les avancées réalisées et définir des actions susceptibles d’être mise en œuvre pour accroître la lutte contre la contrefaçon ;

* désignant un point focal dans chaque pays pour le suivi de la mise en œuvre des actions proposées

* prenant en compte l’essor néfaste de la cyber contrefaçon

La résolution a également mis en exergue des actions concrètes à mettre en œuvre en 2010, dans la continuité des engagements pris à Cannes, telles que des missions d’étude visant d’une part la mise en place et le développement de CNAC locaux et d’autre part l’échange d’expérience entre les autorités chargées de la lutte contre ce fléau, ce dont se félicite Bernard BROCHAND.