Mercredi 26 novembre, lors de la journée de clôture du séminaire européen consacré à la contrefaçon organisé à Bercy par Éric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, dans le cadre de la présidence française, Bernard BROCHAND, Président du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) et Président du groupe parlementaire dédié à la contrefaçon, est intervenu en présence des directeurs généraux des douanes des 27 États membres, des parlementaires, des entreprises et des fédérations professionnelles, afin de soutenir le projet d’Observatoire européen de la Contrefaçon, adopté lors du Conseil Compétitivité du 25 septembre dernier.

Pour Bernard BROCHAND, il est nécessaire que le futur Observatoire européen de la contrefaçon trouve dès le premier semestre 2009, sous présidence Tchèque, une existence réelle, en s’appuyant pour cela sur la coopération entre des structures publiques et des associations d’entreprises privées existantes, afin de ne pas générer de coût supplémentaire et d’être rapidement opérationnel (à l’instar du modèle du CNAC français). Bernard Brochand a insisté sur le but de cet observatoire : disposer d’un outil commun de mesure du phénomène contrefaisant. Plus encore, au delà de cet échange de bonnes pratiques et d’informations, il a suggéré que l’Observatoire puisse publier trois listes, s’inspirant des watch lists du Congrès américain : celle des 100 territoires « délinquants » dans le monde, comprenant les États européens, où la contrefaçon est produite, acheminée ou distribuée, celle des 100 spots où la contrefaçon continue d’être écoulée au vu et au su de tous (Piazza di Spagna, puces de Saint Ouen…), celle des 100 sites Internet qui distribuent massivement du faux.

M Éric Woerth, qui a clôturé ce séminaire, a rappelé les derniers chiffres des saisies douanières : en 2007, les douanes européennes ont saisies 79 millions d’articles, tandis que les douanes françaises ont saisi plus de 6 600 000 contrefaçons sur les 10 premiers mois de 2008, dépassant ses résultats de 2007. Il a également annoncé les cinq axes prioritaires du futur plan douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009 – 2012 :
 la tolérance zéro de la politique de la douane contre les contrefaçons dangereuses
 les réseaux douaniers européens seront mutualisés et de nouveaux moyens de communication numérisés seront mis à leur disposition
 la coopération entre la douane et les entreprises sera renforcée par les échanges d’informations continues,
 la lutte contre la contrefaçon sera une condition de toute négociation internationale, notamment vis-à-vis de la Chine
 une vigilance particulière sera apportée pour empêcher la vente de contrefaçon via Internet, en y consacrant les moyens humains et techniques de la douane, en collaborant avec les établissements bancaires et le fret express