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Bernard Brochand adresse un courrier à Gilles Carrez sur la taxation des nuitées en hôtel de luxe

Retrouvez ci-après le courrier que Bernard Brochand a adressé le 5 septembre 2011 au Rapporteur général de la Commission des Finances au sujet de la taxation des nuitées en hôtel de luxe.

Monsieur le Rapporteur général,

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance rectificative que nous étudierons prochainement dans notre hémicycle, certains média se sont fait l’écho de votre suggestion de taxer forfaitairement et de manière progressive les hôtels de standing supérieur et donc les clients de ces établissements à travers le prix des chambres.

Si je ne peux en tant que responsable public, soucieux de l’état de nos comptes publics à la fois au niveau local et national mais aussi responsable devant les générations futures, qu’être sensible aux efforts de notre gouvernement en ce sens, je me dois dans le même temps d’attirer votre attention sur les graves conséquences d’une telle mesure.

En tant que membre de la Commission des affaires économiques, en tant que Député-maire d’une commune particulièrement en pointe en terme d’accueil touristique et participant ainsi au rayonnement de notre pays à l’étranger (comme ce sera encore le cas dans quelques semaines avec l’honneur qui nous a été fait de recevoir le G20).

Durement frappé par la crise économique, l’ensemble des secteurs d’activité liés au tourisme, et tout particulièrement ceux appartenant à la catégorie supérieure, sont parvenus, au prix de gros efforts marketing, d’investissements importants, d’imagination, de programmes innovants à la fois culturels et environnementaux en lien avec les collectivités et d’économies bien sûr aussi, à reprendre leur souffle.

Concrètement, au dernier trimestre, selon une récente étude, le taux d’occupation de l’hôtellerie de luxe a augmenté de 11% pour atteindre 67,7%, comparativement à une progression de 7% pour l’ensemble de l’hôtellerie. Le tarif moyen a augmenté de 2,6%, se situant ainsi autour de 250 euros, et le revenu moyen par chambre a progressé de 14%, autour de 165 euros, contre en moyenne 60 euros pour l’ensemble de ce secteur.

Ces résultats prometteurs pour cette industrie nationale ont été rendus possibles par des efforts importants en terme de politique tarifaire – au bénéfice du consommateur donc – mais aussi en termes de formation, d’investissements structurels et bien sûr de création d’emplois.

Ces chiffres montrent s’il en était besoin que l’hôtellerie de prestige française en général et sur la côte d’Azur en particulier, tire vers le haut ce secteur si stratégique aujourd’hui déjà pour notre pays mais qui le deviendra encore davantage dans les années à venir.

Cela est à l’évidence une chance pour nos entreprises d’exception, artisanales, d’art et de création dont le cœur de développement international repose sur la valorisation de leurs savoir faire ; une démarche tout aussi cruciale pour notre recherche et développement, la préservation de notre patrimoine culturel et les métiers qui y sont associés.

Ainsi il me semble très dangereux de faire porter une mesure fiscale nouvelle sur ce secteur fort créateur d’emplois qualifiés qui est parvenu à retrouver certes un certain dynamisme mais qui reste néanmoins fragile car confronté à la concurrence de nos voisins européens et à d’autres offres désormais mondiales.

Une telle taxation conduirait sans doute à une augmentation du prix des chambres et dégraderait notre attractivité, c’est-à-dire l’image que les étrangers, qu’ils soient touristes ou hommes d’affaire, se font de notre pays.

Dans l’espoir que ces arguments, sommairement énumérés mais que je serais heureux de développer avec vous, sauront retenir votre intérêt et contribuer à la révision de votre jugement sur ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Rapporteur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs

Bernard BROCHAND

Maire de Cannes

Député des Alpes Maritimes

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