« J’ai accepté cette mission, mais c’est un boulot considérable. Et les échéances sont proches. J’ai un peu l’impression d’une mission impossible ». : Photo A. B.-J.

Lutter efficacement contre la vente sur Internet de produits contrefaisants sans nuire aux échanges licites. Telle est la nouvelle mission confiée, le 20 février dernier, par Luc Chatel à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anticontrefaçon, ainsi qu’au professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel.

Le secrétaire d’État à la consommation et à l’industrie veut aboutir « à un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerces, titulaires des marques et associations de consommateurs » afin d’endiguer les ventes de contrefaçons sur internet qui « ont pris une ampleur considérable. »

Interview d’un e-chevalier fraîchement adoubé qui doit rendre au secrétaire d’État un premier point d’étape en mai et ses conclusions cet été.

Quelle réalité pour le commerce en ligne ?

Elle est énorme. Il y a un cyber-acheteur en chacun de nous. Rien qu’en France, le e-commerce a progressé de 29 % en 2008 pour atteindre 20 milliards d’euros, contre 16 milliards en 2007. En France, toujours, 48 500 sites de vente en ligne sont recensés (soit une progression de 30 % en un an). Plus de 22 millions de Français achètent sur Internet. Soit 2,5 millions de cyber-clients en plus par rapport à 2007.

Que représente la contrefaçon sur le Net ?

Difficile de la quantifier précisément. Des estimations sont cependant possibles : la contrefaçon sur Internet représenterait 10 % du commerce mondial.

Quels sont les produits visés par la contrefaçon en ligne ?

Tous. Le luxe (28 %), le textile, habillement et sport (35 %), les pièces détachées, les produits pharmaceutiques l’informatique et le multimédia (26 %)... A titre d’exemple, pendant les Jeux olympiques, une cinquantaine de sites champignons, ou pirates, sont apparus en Asie pour vendre des articles dérivés des J.O. (maillots, chaussures...). Ils ont disparu en 3 mois non sans avoir généré 1 million de produits contrefaisants.

Que veut le gouvernement ?

Il veut éradiquer les produits contrefaisants du e-commerce sans nuire à l’activité commerciale, mais au contraire en la protégeant car le cyber-commerce est pratique pour le consommateur et gage de concurrence.

Quel est votre sentiment ?

J’ai accepté cette mission, mais c’est un boulot considérable. Et les échéances sont proches. J’ai un peu l’impression d’une mission impossible.

Comment trier les honnêtes gens des malhonnêtes ?

Arriver à réaliser un protocole d’accord entre les sites, les marques et les consommateurs ne va pas être simple. Notamment sur les moyens à mettre en oeuvre. et les sanctions. Heureusement, j’ai la chance de connaître les grands industriels. Nous avons aussi des pistes de travail. Nous étudions ce qui existe sur les sites de ventes. PriceMinister, par exemple, a mis en place des contrôles qui permettent de trier les produits. En revanche, Ebay ne propose aucune protection. Il vient de perdre un premier procès et 38 millions d’euros.

Propos Recueillis Par M.l.m. Nice-Matin (2 Mars 2009)