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Bernard Brochand répond à la question posée par Philippe Tabarot au sujet de l’AS Cannes Football

La situation de l’AS Cannes Football en ce mois de Juillet 2011 est préoccupante.

Il serait inutile de nier les difficultés que traverse le club malgré le soutien constant, inaltérable et intangible de la municipalité depuis 2001, et encore aujourd’hui.

Comme vous le savez, j’ai déjà dû par le passé et à maintes reprises intervenir directement et personnellement auprès des plus hautes instances de la Fédération Française de Football et de Michel PLATINI lui-même, pour sauver l’AS Cannes menacée alors de disparaître du paysage du Football Français.

Je veux avant tout rappeler quelques éléments juridiques clés qui permettront de mieux comprendre les limites de l’intervention de la Ville.

Le club de l’AS Cannes est scindé en deux structures juridiques distinctes liées entre elles par une convention.

Nous avons d’une part l’Association AS Cannes qui regroupe toutes les équipes de jeunes et Seniors hormis l’équipe de National. Cette Association perçoit 1.040.000€ de subventions dont 870.000€ pour le Centre de Vie et d’Hébergement que nous avons préservé suite à la perte du statut professionnel afin de sauvegarder ce qui a toujours été la force de notre club et son image. A ce jour, ce Centre obtient d’excellents résultats au plus haut niveau national et serait immédiatement opérationnel en cas d’accession. Ce Centre représente une aide indirecte à la SASP étant donné qu’elle peut y puiser de très bons jeunes capables d’évoluer en National comme cela doit être le cas pour la saison prochaine.

D’autre part, nous avons la SASP qui est une Société Anonyme Sportive Professionnelle et qui, comme son nom l’indique, est une société de capitaux privés. La Loi, à ce titre est claire : une collectivité publique peut aider financièrement ce type de société par le biais de subventions ou d’achats de prestations de service.

Dans le cadre de subventions, il faut qu’elles soient justifiées intégralement par des missions d’intérêt général. Pour ce qui est de l’achat de prestations de services, ceci relève du code des Marchés Publics et là aussi, la Loi est très rigoureuse en la matière.

Dans un rapport de Décembre 2009, la Cour des Comptes a clairement rappelé la Législation en matière d’aides publiques aux clubs professionnels et notamment aux SASP.

C’est à l’aune de ces rappels de la cour des Comptes et de la législation en vigueur qu’il faut lire la diminution des aides apportées par la Ville à la SASP depuis trois ans, aides qui s’évaluent tout de même à 700.000€ depuis la saison 2009/2010 ce qui est la contribution la plus importante d’une municipalité pour un club évoluant en National !

Et c’est avant même l’arrivée de Monsieur FAKHRI à la tête du club, que ce montant fut décidé, ce que j’ai eu à lui annoncer dès notre première rencontre.

A ce moment là Monsieur FAKHRI en accepta l’augure et déclara même publiquement que la SASP AS Cannes Football n’avait pas vocation à vivre sur des fonds publics.

A l’issue de la saison 2009/2010, alors qu’une nouvelle fois l’accession en ligue 2 n’était pas au rendez-vous, j’ai décidé de maintenir ce montant d’aide de 700.000 euros pour affirmer une nouvelle fois, si cela était nécessaire, le profond attachement de la Ville à ce Club.

Malheureusement, encore une fois, la saison 2010/2011 fut décevante.

Pourtant, et malgré mon intention affichée ici-même en 2010 de diminuer encore ce montant si l’équipe n’accédait pas à la Ligue 2, nous avons décidé d’octroyer pour la saison prochaine, pour la troisième saison consécutive, la somme de 700.000 euros à la SASP AS Cannes.

Car, comme tous les Cannois, j’aime ce club et le voir végéter en National m’attriste et me navre.

Mais nous ne pouvons faire davantage que ce soit en subventions ou en achat de prestations de services. Aujourd’hui, le club a déjà des difficultés à justifier des missions d’intérêt général pour 100.000€ et les 600.000€ d’achats de prestations de service sont exceptionnels pour un club de National d’autant plus, je le rappelle que ceci est soumis au Code des Marchés Publics.

Avec ces 700.000€ + 1.040.000€, c’est une somme globale de 1.740.000€ que nous octroyons à l’AS Cannes. Ce soutien financier est unique en France pour un club de ce niveau.

Aucune autre municipalité ne fait autant et loin s’en faut.

Ceci étant rappelé, en ce mois de juillet 2011, qu’en est-il ?

Il s’avère que la DNCG qui est l’organe régulateur de la Fédération Française de Football en termes financiers, a décidé de reléguer l’AS Cannes en CFA (soit en 4ème division nationale) du fait d’un déficit très important qu’il appartiendra à la SASP de communiquer mais qui ne peut bien évidemment, et en aucun cas, être imputé à la Ville de Cannes qui a toujours respecté ses engagements jusqu’au dernier centime malgré les rumeurs malveillantes qui peuvent être distillées ici ou là.

Malgré cette décision aussi terrible qu’inattendue, il n’est pas du ressort de la Ville de Cannes de combler un tel déficit, et ce pour deux raisons majeures :

- Notre amour du Football et du maillot rouge et blanc ne peut en aucun cas être plus grand que notre responsabilité vis-à-vis du contribuable et de l’argent public ; Le contribuable cannois a déjà beaucoup donné pour ce club, certes à juste raison car nous estimons qu’il fait partie du patrimoine de notre ville, mais il serait indécent de lui demander plus d’efforts aujourd’hui ;

- Le statut juridique de la SASP nous interdit de façon très claire une quelconque intervention dans l’état actuel des finances du club. Ceci serait immédiatement requalifié en « Aide Economique » ce qui est évidemment illégal.

De plus, je rappelle là encore que le Code du Sport interdit à toute collectivité d’intervenir sous la forme de garantie d’emprunt ou de cautionnement.

Il faut que tout le monde prenne bien conscience de cette réalité et que cesse toute démagogie à cet égard. Démagogie nuisible car elle divise au lieu de rassembler et laisse à penser que nous ne ferions pas le maximum pour aider l’AS Cannes alors même que très nombreux sont ceux qui me disent ou m’écrivent que l’on fait beaucoup trop pour un club de football.

Ainsi donc, nous nous préparons à toutes les hypothèses.

En cas de relégation en CFA, nous ferions tout pour que l’AS Cannes survive à ce triste sort par le biais de son association support que nous aiderions à faire face à cette nouvelle responsabilité en repartant sur des bases saines et nouvelles.

Mais à ce jour, seule une hypothèse de maintien en National est celle à laquelle nous voulons croire, et pour laquelle nous mettons tout en œuvre notamment auprès de la Fédération Française de Football depuis plusieurs jours.

J’ai rencontré Monsieur FAKHRI à plusieurs reprises entre le mois de juin et le mois de juillet. Il connaît précisément la position de la Ville de Cannes. Il sait ce que nous pouvons faire, ce que nous avons fait et ce qu’il nous est interdit de faire.

J’ai ainsi personnellement appelé à plusieurs reprises le Président de la Fédération, Monsieur LE GRAËT, pour le sensibiliser à notre problème. Je lui ai demandé de nous recevoir avec Monsieur FAKHRI pour que celui-ci lui présente des documents attestant de certaines garanties bancaires mais j’attends toujours qu’on me présente ces documents pour les adresser à Monsieur LE GRAËT qui les attend.

J’ai également mis Monsieur FAKHRI en relation avec des investisseurs très importants avec qui il a pu échanger. Malheureusement, eu égard à la situation du club et à ce qui leur a été proposé, ceux-ci n’ont pas donné suite.

J’ai également proposé à Monsieur FAKHRI d’avancer le paiement de ce qui est dû au club pour le début de la saison 2011/2012 afin de l’aider dans sa trésorerie pour un montant de 200.000€ immédiatement disponibles.

En conclusion, je veux solennellement rappeler dans cette enceinte, que depuis 2001 j’ai fait beaucoup en tant que Maire mais aussi personnellement grâce à quelques contacts précieux que j’ai dans le monde du Football, pour que l’AS Cannes poursuive sa route dans son Championnat de National et retrouve enfin un statut professionnel.

Mais cela ne signifie pas que je gère ce club sur le plan financier, que je décide des orientations sportives, du recrutement ou du choix des entraîneurs ou encore que je doive marquer des buts. Cela signifie encore moins que je doive succomber à certaines tentations moralement répréhensibles ou juridiquement illégales pour aider le club.

La situation actuelle du club ne peut être résolue par la Ville. Celle-ci peut soutenir les démarches des dirigeants mais ne peut aider à combler les déficits qui sont le résultat d’une gestion privée que je ne jugerai pas.

Ce que je demande aujourd’hui aux dirigeants de l’AS Cannes c’est de prendre leurs responsabilités, de ne pas remettre celles-ci sur le dos de la Ville et de tout mettre en œuvre, avec notre soutien, pour que l’AS Cannes demeure en National, là où ces mêmes dirigeants ont trouvé l’équipe quand ils ont pris le club en 2009. Et ce d’autant plus que la saison prochaine, sur le plan sportif, pourrait enfin être la saison de l’accession au regard des autres clubs engagés dans ce championnat.

En tout état de cause, mon soutien à l’AS Cannes aura été, est toujours et sera encore, le plus grand soutien possible et compatible avec ma fonction de Maire, garant des deniers publics et respectueux de la Loi Française.

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