Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, ont décidé d’élargir la mission qui avait été confiée en février 2009 à Bernard BROCHAND, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), et au professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel.

Leur première mission, qui visait à lutter contre la contrefaçon sur internet (la cybercontrefaçon), avait abouti, le 16 décembre 2009, à la signature d’une charte d’engagements par cinq fédérations professionnelles (l’Unifab, le LEEM, le Comité Colbert, etc.), plus de 500 marques (dont celles de PPR, Microsoft, LVMH, Novartis, Nike, etc) et deux plateformes de commerce électronique (Price Minister et Deux fois moins cher).

Bernard BROCHAND et Pierre SIRINELLI ont été reçus le 8 février dernier par Eric BESSON à l’Hôtel des Ministres de Bercy pour évoquer les mesures mises en œuvre depuis un an qui ont permis d’améliorer la coopération entre les parties et ont contribué, pour les plateformes signataires, à faire baisser les ventes de produits de contrefaçon sur leurs sites au plus grand profit des consommateurs. Cette charte commence d’ailleurs à faire école en Europe et des chartes similaires devraient prochainement être signées hors de nos frontières.

Afin de continuer à encourager l’essor du commerce électronique tout en limitant - pour le bénéfice des consommateurs- la diffusion de produits de contrefaçon, Christine LAGARDE et Eric BESSON ont donc souhaité élargir l’application de la charte à de nouveaux acteurs, qui sont également impliqués dans la vente sur internet.

L’objectif de cette nouvelle mission est double : étendre et approfondir les principes contenus dans la charte aux sites de petites annonces, et associer les acteurs intermédiaires du commerce sur internet que sont les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance, afin de rechercher avec eux des solutions concrètes pour endiguer les flux physiques de contrefaçons.

Un premier point d’étape sera effectué en juillet 2011. Bernard BROCHAND et Pierre SIRINELLI soumettront à Christine LAGARDE et Eric BESSON un protocole d’engagements en octobre 2011 pour les sites de petites annonces, et en janvier 2012 pour les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance.

Cette nouvelle tâche qui montre la confiance de l’Etat et du Gouvernement en la personne du Député-Maire s’inscrit dans la longue tradition pour Bernard Brochand d’être un « député exécutif » au service de son pays. Cette mission voit le jour après celles qui lui avaient confiées visant à la création de France 24 afin de porter la voix de notre pays au niveau mondial - à l’instar de CNN International ou de BBC worldwide - mais en 3 langues (français, anglais, arabe) et 24/24 , à comprendre les mécanismes de fixation du prix du gaz au niveau mondial et français et bien d’autres missions touchant à la défense de nos industries nationales.

Ces missions ministérielles ponctuelles s’ajoutent bien sûr aux fonctions remplies tout au long de l’année par le Député dans le cadre de son mandat national telles que : Président du Comité National Anti-Contrefaçon, Administrateur du groupe Radio France, Président de l’Amicale Parlementaire des Foires et Congrès (plus de 90 parlementaires au Sénat et à l’Assemblée), Vice-Président du Groupe Parlementaire sur l’Espace, Membre de la Commission du Développement économique, de l’environnement et de l’aménagement du territoire, etc.