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8 février 2012 de 07:40 à 08:00
L’invité de 7h40
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Elections législatives : Bernard Brochand a été officiellement investi par l’UMP lors du Conseil National du 28 janvier.
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Conférence Débat sur la réforme des Collectivités Territoriales du 31 octobre 2009 à la Maison du Mouvement

Bernard Brochand, Député Maire de Cannes, et David Lisnard, Député suppléant et Conseiller général, ont convié les Cannois à venir assister à la conférence débat sur la Réforme des Collectivités Territoriales le 31 octobre dernier à la Maison du Mouvement - Permanence UMP de la 8ème circonscription des Alpes Maritimes

Les militants UMP de la 8ème circonscription sont venus très nombreux assister à la conférence/débat qui s’est déroulée le 31 octobre dernier à la Maison du Mouvement - Permanence de Bernard Brochand, Député Maire de Cannes et David Lisnard, Député suppléant et Conseiller Général - sur la réforme des Collectivités Territoriales.

Cette conférence était animée par Mr Pierre Galan, ancien Directeur Financier et rapporteur de l’atelier "réforme publique" de la Maison du Mouvement.

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales renouvelle en profondeur l’architecture institutionnelle locale. Il institue un nouvel élu local dénommé "conseiller territorial", qui remplacera les actuels conseillers généraux et régionaux. Ces nouveaux élus, moins nombreux mais avec une légitimité et une visibilité renforcées, siègeront au sein de l’organe délibérant de chacune de ces deux collectivités. Ils seront ainsi porteurs d’une vision à la fois départementale et régionale du développement des territoires. Le projet de loi développe et simplifie par ailleurs l’intercommunalité afin de parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture de l’ensemble du territoire par des structures intercommunales mais également à un renforcement de la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Un nouveau dispositif de fusion de communes remplacera la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et les regroupements de communes dite "loi Marcellin". Afin d’assurer une meilleure prise en compte du fait urbain et de renforcer la capacité des plus grandes agglomérations françaises à soutenir la compétition avec leurs homologues européennes ou internationales, le projet de loi propose un nouveau cadre institutionnel : la "métropole". Le texte fixe par ailleurs le principe de la spécialisation de l’action des départements et des régions et précise les conditions dans lesquelles les compétences des collectivités locales seront clarifiées et les mécanismes de cofinancement encadrés par une loi ultérieure.

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