Le Secrétaire d’Etat à la consommation Luc CHATEL a lancé une mission pour lutter contre la contrefaçon sur Internet, destinée notamment à renforcer la coopération entre les plateformes de e-commerce et les représentant des marques, a indiqué vendredi un communiqué du ministère. Cette mission a été confiée à Bernard BROCHAND, Député-Maire de Cannes (UMP) et président du comité national anti-contrefaçon (CNAC), et au professeur Pierre SIRINELLI*, spécialiste du droit de l’immatériel, indique le ministère.

Ils auront pour mission "d’élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs", et destiné à définir les "modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet", est-il expliqué. Un premier point sera effectué fin mai sur l’avancée de ces travaux, dont les conclusions définitives devront être remises au plus tard à l’été 2009. "Les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable", rappelle M. CHATEL, cité dans le communiqué, qui dit privilégier "une démarche de concertation et de coopération" afin de pouvoir "donner au plus vite un coup d’arrêt à ces pratiques, sans toutefois nuire à l’essor du commerce sur Internet, puissant facteur de réduction des prix et d’amélioration de l’offre", selon lui.

(*) Pierre SIRINELLI est aussi président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur), vice-président de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale) et membre du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique).