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L’Italie signe la charte Brochand/Sirinelli

A l’occasion du forum européen de la propriété intellectuelle de l’Unifab, L’Italie rejoint la méthode française pour lutter contre la contrefaçon sur Internet en signant la charte Brochand-Sirinelli

L’Unifab se réjouit que son homologue italienne, l’Indicam, ait signé publiquement, le 31 mars dernier, la charte de lutte contre le faux sur internet, fruit de la mission confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes, président du comité national anti-contrefaçon (CNAC) et à Pierre Sirinelli, professeur émérite de la faculté de Paris 1, spécialiste du droit de l’immatériel. Cette signature s’est déroulée en présence des deux co-auteurs de la charte et de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) lors du Forum annuel (FEPI) de l’Unifab.

« Quand une association comme la nôtre soutient ce type de coopération, elle indique à ses membres qu’il s’agit d’un texte de qualité sur lequel ils peuvent s’impliquer » a déclaré Silvio Paschi, secrétaire général de l’Indicam.

La charte, signée en France dès décembre 2009 par de nombreuses entreprises et fédérations professionnelles ainsi que par deux plates-formes de commerce électronique, a permis une nette amélioration de la coopération entre les parties. Elle a contribué, pour les plates-formes signataires, à faire baisser significativement les ventes de produits de contrefaçon sur leurs sites les rendant ainsi plus fiables quant au sérieux des annonces proposées aux internautes.

Cette signature de l’Indicam, dont les 200 entreprises associées représentes en Italie presque tous les secteurs d’activités, du luxe aux biens de consommation et durables, sont aussi confrontées à ce commerce illicite qui dupe de façon inacceptable le consommateur, confère une dimension européenne à ce premier modèle de régulation et ouvre la voie à l’engagement d’autres associations et entreprises.

« C’est avec confiance que l’Unifab encourage ses autres voisins européens, en tête desquels l’Allemagne et l’Espagne, à rejoindre cette initiative. L’extension de cette charte à de nouveaux acteurs également impliqués, souvent malgré eux, dans la vente de faux sur internet, souhaitée, dans le cadre d’une nouvelle mission, par Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie est une nécessité que l’Unifab avait identifiée et que le gouvernement français a entendu. Les résultats attendus ne pourront que renforcer la position de la France sur ce sujet tant au niveau européen qu’international » déclare Christian peugeot, président de l’Unifab.

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