Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant" : La confusion est fréquente...

 > Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits.

 > Les marques et les produits qui imitent indûment -et plus ou moins grossièrement- ces originaux sont dits contrefaisants.

> La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle.

Juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire.

Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant (phénomène dit des "look alike") ; il cherche ainsi à s’approprier la notoriété d’autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle.

> La contrefaçon est une activité criminelle.

Non seulement elle finance le grand banditisme et les réseaux mafieux (trafiquants d’armes, de drogue...), mais des liens entre certains contrefacteurs et des groupes terroristes ont pu être mis en évidence.

> La contrefaçon est un fléau mondial.

Beaucoup de produits contrefaisants sont fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...), autour du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...), en Russie, et aussi au sein même de l’Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...). Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays, mais également par le biais d’internet : on trouve ces produits sur des sites de ventes aux enchères et dans des forums de discussion, certains sites allant jusqu’à proposer ouvertement des contrefaçons...

> La contrefaçon touche tous les domaines de la consommation.

Si l’on se réfère aux saisies effectuées par les douanes, une partie significative des cas de contrefaçon constatés portent sur l’habillement, les accessoires de mode et surtout les vêtements et chaussures de sport.

Mais les copies illicites de logiciels de jeux, d’oeuvres musicales et de films prolifèrent également, tout comme les équipements contrefaisants de téléphonie mobile (coques, batteries, etc.).

On trouve aussi des fausses pièces de rechange automobiles (filtres, optiques, pièces de moteur...).

Enfin, l’espace domestique n’est pas épargné avec des contrefaçons, parfois très dangereuses, d’équipements électroménagers (robots ménagers, radios...), de boissons et produits alimentaires, de tissus, de jouets, de cosmétiques, de stylos, de rasoirs, etc.

La contrefaçon représente...

...5 à 9 % du commerce mondial*

...12 % du marché mondial du jouet*

...10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques*

...5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles*

...un chiffre d’affaires annuel estimé à 500 milliards d’euros ; à titre de comparaison, celui de la traite d’êtres humains (prostitution/esclavage) est évalué à 7 milliards**.

* source : étude Unifab, 2003 ** source : Rapport d’information sur la sécurité intérieure n° 459 de l’Assemblée nationale (05.12.02).