PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la lutte contre les discriminations en sensibilisant les jeunes générations aux différents faits discriminatoires et à l’égalité ainsi qu’en accentuant le rôle de la HALDE dans ses actions de communication et d’information propres à assurer la promotion de l’égalité.

Présentée

par Mathieu BELLENTONI, Samy BRIKI, Kévin CARDOSO, Goran CIZMIC, Clément COSTA, Laura COULBAULT, Lucie FOURNIER, Heidia HECHMI, Laura KOTTARA, Tony LLORY ANASTASIO, Alexis LOPEZ, Quentin MASCART, Vicky MAUPONNE, Logan PERIN, Inès RAHAL, Océane RULL, Florenco SANCHES MIRANDA, Dylan SCAMUZZI, Ranya SCHMITT, Bryan SECQ, Jean-Bastien TOSTI, Bilel TROUDI, Anastassia TSOY, Imed ZINEELABIDINE.

Exposé des motifs

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MESDAMES, MESSIEURS,

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Tel est le premier article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789. Oui, nous sommes tous égaux, mais tous égaux ne signifie pas « semblables ». En effet, nous sommes tous différents, chacun d’entre nous est unique. Malheureusement, certaines de nos différences engendrent de la discrimination.

C’est lorsque Florenco, un élève de notre classe nous a raconté ce qui lui était arrivé que nous avons décidé de nous intéresser à la discrimination. Florenco qui est d’origine Cap-Verdienne se rend un jour au stade de football à côté de chez lui, il demande aux groupes d’enfants qui jouent sur le terrain s’il peut se joindre à eux. Et là on lui répond : « Non, on ne joue pas avec les noirs ». C’est les yeux remplis de larmes que notre camarade nous explique sa mésaventure. Les enfants qui ont refusé la compagnie de Florenco sous-prétexte qu’il était noir sont peut-être des futurs patrons qui n’embaucheront pas de personnes d’origine étrangère. Ou bien encore les futurs propriétaires d’un camping qui refuseront l’accès à certaines personnes en raison de leur couleur de peau.

Si ces enfants avaient été suffisamment sensibilisés à l’égalité, cet acte n’aurait peut-être jamais eu lieu. Florenco n’a pas pu jouer au football, mais certains, pour les mêmes raisons, ne trouvent pas de logement, d’emploi, ils peuvent aussi se voir refuser une promotion… Tellement d’exemples de discriminations peuvent être donnés !

Nous pensons donc que la première mesure à prendre pour renforcer la lutte contre les discriminations est de sensibiliser davantage les jeunes générations à l’égalité. Il faut donc que l’étude des discriminations ait une place plus conséquente dans les programmes scolaires. Les élèves de cycle 3 à l’école élémentaire, du collège et du lycée doivent tout particulièrement être sensibilisés aux actes racistes car la plus grosse part des discriminations relève de l’origine des victimes.

La lutte contre les discriminations existe déjà en France. En effet, la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations ainsi que la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations font que toute discrimination directe ou indirecte peut être sanctionnée.

La législation et les sanctions pénales concernant les discriminations sont très complètes. D’autant plus que depuis la création de la haute autorité de lutte contre les discriminations (la HALDE), les victimes trouvent une aide concernant les démarches à suivre juridiquement.

Nous remarquons cependant qu’un point essentiel peut être amélioré dans le fonctionnement de la HALDE. Selon l’article 15 de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, une des missions de cette institution est de mener des actions de communication et d’information propres à assurer la promotion de l’égalité. Les actions de ce type nous semblent très insuffisantes. Rares sont les publicités de sensibilisation aux discriminations, quasiment inexistantes sont les affiches qui rappellent le numéro d’aide aux victimes de discriminations. Ne serait-ce qu’au sein de notre quartier, où vivent beaucoup de familles d’origine étrangère, nous n’avons jamais été sensibilisés aux faits discriminatoires. Pourtant bon nombre d’hommes ou de femmes auraient besoin d’un rappel de leurs droits.

Il faut donc renforcer la communication de la HALDE pour sensibiliser l’opinion aux discriminations, mais aussi pour que chacun ait connaissance de l’aide qui peut lui être apportée en appelant cette haute autorité.

C’est pour une société plus juste que nous proposons une loi visant à renforcer la lutte contre les discriminations en sensibilisant les jeunes générations aux différents faits discriminatoires et à l’égalité ainsi qu’en accentuant le rôle de la HALDE dans ses actions de communication et d’information propres à assurer la promotion de l’égalité.

Mesdames, Messieurs, la HALDE a recensé plus de 6000 réclamations en 2007 et toutes les discriminations ne sont pas dénoncées. On peut affirmer que c’est un réel problème de société. Votez pour notre proposition de loi car c’est en informant les adultes d’aujourd’hui et en formant les adultes de demain que nous combattrons plus férocement les discriminations.

Proposition de loi.

Article 1er

La communication de la HALDE est une priorité. L’Etat assure le financement de diffusion d’affiches et de publicités télévisées annonçant le rôle de la HALDE et les moyens pour la joindre.

Article 2

La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité tiennent une place conséquente dans les programmes de l’école élémentaire, du collège et du lycée sous la forme d’un module de quinze heures à répartir dans les différentes disciplines.

Article 3

La HALDE intervient dans les écoles auprès des élèves de CM2, de collège et de lycée pour sensibiliser dès le plus jeune âge aux faits discriminatoires. Des employés de la HALDE se consacrent à cette mission.