Le Secrétaire d Etat à la consommation Luc CHATEL a confié à Bernard BROCHAND, Président du Comité Nationale Anti-Contrefaçon (CNAC), et au professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste du droit de l’immatériel, une mission sur la lutte contre la contrefaçon sur Internet (« cybercontrefaçon »), ayant pour but d’élaborer un protocole d’engagements concrets (notamment en matière de filtrage et de labellisation des sites marchands), entre les plateformes de e-commerce, les titulaires des marques et les associations de consommateurs.

En effet, « la lutte contre la contrefaçon sur Internet est incontestablement le nouveau défi auquel nous sommes confrontés », nous confie Bernard Brochand, « l’ampleur de la diffusion de produits contrefaisants a été rendue possible par la croissance effrénée d’Internet, ce qui offre de nouveaux débouchés aux contrefacteurs et un espace promotionnel sans équivalent. Il nous faut donc réussir à trouver des solutions pour pouvoir donner au plus vite un coup d’arrêt à ces pratiques, mais sans toutefois nuire à l’essor du commerce sur Internet, qui reste un puissant facteur de réduction des prix et d’amélioration de l’offre". « Notre mission privilégie donc une démarche de concertation et de coopération ».

A ce jour, 45 personnes ont été auditionnées. Un premier rapport sur l’avancée des travaux a été remis à Luc CHATEL. Suite au remaniement ministériel en juin dernier, la mission est désormais rattachée à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie. Les négociations sont en cours avec les différents acteurs potentiellement signataires de la Charte. Les conclusions définitives devraient être remises avant la fin de l’année.

Les Chiffres Clés du e-commerce :

 le e-commerce représente près de 20 milliards d’euros

 22 millions de Français achètent régulièrement sur Internet

 Sur certains sites de e-commerce, 70% des produits vendus sont de la contrefaçon

 35% de l’offre contrefaisante concerne le secteur du textile et 28% celui de l’industrie du luxe

 25 à 50% des produits contrefaisants portent atteinte à une marque française