Le maire peut condamner directement les auteurs de vandalisme (sur des biens publics) en leur imposant de payer la réparation du préjudice. Une méthode qui se veut plus rapide que la procédure judiciaire

Le maire de Cannes va pouvoir bientôt se substituer à la justice pour fixer le montant des réparations que devront payer les auteurs de dégradations et d’incivilités. Cette nouvelle procédure s’appelle la " transaction pénale " et elle sera validée le 18 juin par un protocole signé entre la Ville et le Procureur de la République.

La transaction pénale sanctionne toutes les infractions qui ne présentent pas de danger pour les personnes mais qui génèrent des dépenses publiques. Sont concernés, la casse, les dégradations, les tags, les abandons d’épaves ou de déchets et autres contraventions dans les transports en commun et les immeubles HLM (voir par ailleurs).

Payer en échange de l’abandon des poursuites

Le maire, ou l’un des trois adjoints désignés dont David Lisnard, pourra donc intervenir à partir d’un flagrant délit constaté par la police municipale.

L’auteur sera convoqué par l’élu qui lui proposera un marché : payer la réparation du dommage en échange de l’abandon des poursuites pénales. En cas de refus ou de contestation des faits, celles-ci seront engagées. « Cette procédure permet d’avoir une sanction adaptée et rapide et de désengorger les tribunaux. C’est aussi une possibilité de dialogue avec les jeunes et leurs familles pour détecter des problèmes et tenter d’y remédier » commente David Lisnard.

« C’est bien une justice de classe »

La délibération présentée lors du dernier conseil municipal a fait bondir le groupe d’opposition " Rassemblement de la gauche et des écologistes " qui dénonce une justice de classe dirigée contre les jeunes des quartiers : « Lorsqu’un présumé coupable se présentera devant vous, avec sa pauvre tête de jeune issu des quartiers, il paiera. Coupable ou innocent, il paiera, s’il en a les moyens, pour éviter d’être pris dans un l’engrenage incontrôlable des poursuites judiciaires. A contrario, si d’aventure un héritier des beaux quartiers se trouvait concerné, sa famille paiera sans sourciller et elle paiera même pour l’avocat qui l’assistera devant vous. C’est bien une justice de classe qui se met en place » s’est insurgé Pierre Site, conseiller municipal (PS).