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Retrouvez la position de Bernard Brochand concernant le projet de loi asile et immigration dans la rubrique "à la Une"
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Projet de Loi Asile et Immigration

Position de Bernard Brochand

Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, a souhaité prendre position au sujet du projet de loi Asile et Immigration votée à l’Assemblée Nationale en Première lecture le dimanche 22 avril à 23h.

Le Gouvernement a ambitionné une refonte de la politique migratoire. Monsieur Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur a présenté un texte qui « vise à mieux maîtriser l’immigration pour mieux accueillir ». Alors que cet écrit s’articule autour de trois objectifs majeurs, le renforcement de la protection des personnes en état de vulnérabilité, la convergence des procédures avec le droit et les pratiques européennes et l’adaptation de notre droit aux réalités opérationnelles, Monsieur le Député a exprimé le souhait de témoigner de son désaccord concernant sa forme et son contenu.

Bernard Brochand dénonce le fait que, malgré l’avis rendu par le Conseil d’Etat selon lequel la France n’avait pas besoin d’un nouveau projet deux ans après la promulgation de la précédente loi, le Gouvernement est délibérément passé outre et a imposé une loi qui, à nouveau, ne règle rien au problème de l’immigration. En effet, ce texte ne propose que des ajustements techniques qui ne sont en rien à la hauteur des enjeux. Monsieur le Député a tenu à préciser que les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers ne se résument pas à des règles juridiques. Les débats sur l’immigration sont trop souvent parasités : cloisonnés par le juridisme, verrouillés par le moralisme et obscurcis par l’extrémisme. Un tel sujet méritait des débats plus longs et plus profonds. De plus, l’ensemble des groupes d’opposition avaient demandé un vote solennel, ce qui nous a été proprement refusé. A la place, la majorité a préféré faire voter cette loi dans des conditions d’examens consternantes : une semaine de discussion et un vote volontairement discret, le dimanche 22 avril à 23 heures.

Monsieur le Député ajoute que l’opposition est considérablement méprisée. Alors que 323 amendements avaient été présentés par le Groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale, aucun n’a été adopté malgré les mesures d’autorité et d’efficacité proposées. Alors même que le Gouvernement se flattait de présenter un texte aux intentions de fermeté, Monsieur le Député se demande les raisons pour lesquelles les amendements en question renforçant celui-ci, aient tous été rejetés.

Il conclut enfin qu’un débat sur l’immigration doit être guidé par la seule nécessité d’y voir l’intérêt de la France. Il est évident qu’un juste milieu doit être trouvé entre la fermeture totale de nos frontières qui serait d’une extrême brutalité et l’ouverture totale qui serait dangereuse pour l’ensemble de nos concitoyens. De telles décisions, aux vues du nombre important d’amendements proposés auraient dû faire l’objet de discussions plus longues et plus minutieusement analysées.

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