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8 janvier 2009 : adoption du Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 est la traduction d’une partie des mesures annoncées par le Président de la République le 4 décembre 2008, afin de répondre à la crise économique et financière.

Le plan de relance de l’économie fait suite au plan de soutien au financement de l’économie mis en œuvre par la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 et au plan en faveur des PME annoncé par le Président de la République le 4 octobre 2008. Ce PFLR pour 2009 est accompagné d’un projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement qui comprend des mesures de simplification des procédures devant faciliter sa mise en œuvre.

Le plan de relance français s’élève à un montant de 26,2 Mds d’euros sur 2009 et 2010, soit 1,3% du PIB. L’impact sur la croissance est évalué à + 0,8 point de PIB. Il s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne approuvé par le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008. Axé sur le renforcement de l’investissement productif et le soutien à la trésorerie des entreprises, son coût pour le budget de l’Etat est de 18,6 Mds d’euros en 2009.

Ainsi, le PLFR 2009 s’articule autour de deux dimensions majeures :
  il constitue un effort budgétaire exceptionnel pour stimuler la croissance.

  il ouvre des crédits exceptionnels dans quatre domaines principaux :

 l’investissement public (infrastructures, enseignement supérieur et recherche, défense) ;

 le soutien aux entreprises (financement des entreprises, soutien à la filière automobile) ;

 le logement (construction, réhabilitation du parc locatif privé et lutte contre l’habitat indigne) ;

 l’emploi et la solidarité (prime à l’embauche pour les TPE, dotation pour les politiques actives de l’emploi, prime pour les futurs bénéficiaires du RSA).

 Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 est la traduction d’une partie des mesures annoncées par le Président de la République le 4 décembre 2008, afin de répondre à la crise économique et financière.

 Le plan de relance de l’économie fait suite au plan de soutien au financement de l’économie mis en œuvre par la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 et au plan en faveur des PME annoncé par le Président de la République le 4 octobre 2008. Ce PFLR pour 2009 est accompagné d’un projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement qui comprend des mesures de simplification des procédures devant faciliter sa mise en œuvre.

 Le plan de relance français s’élève à un montant de 26,2 Mds d’euros sur 2009 et 2010, soit 1,3% du PIB. L’impact sur la croissance est évalué à + 0,8 point de PIB. Il s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne approuvé par le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008. Axé sur le renforcement de l’investissement productif et le soutien à la trésorerie des entreprises, son coût pour le budget de l’Etat est de 18,6 Mds d’euros en 2009.

Ainsi, le PLFR 2009 s’articule autour de deux dimensions majeures :

  il constitue un effort budgétaire exceptionnel pour stimuler la croissance.
  il ouvre des crédits exceptionnels dans quatre domaines principaux :

 l’investissement public (infrastructures, enseignement supérieur et recherche, défense) ;

 le soutien aux entreprises (financement des entreprises, soutien à la filière automobile) ;

 le logement (construction, réhabilitation du parc locatif privé et lutte contre l’habitat indigne) ;

 l’emploi et la solidarité (prime à l’embauche pour les TPE, dotation pour

 les politiques actives de l’emploi, prime pour les futurs bénéficiaires du RSA).

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