La proposition de loi tendant à réduire l’empreinte écologique de la France d’Yves Cochet, examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR, a pour objectif de définir un outil d’évaluation visant mesurer l’impact des activités humaines sur les écosystèmes et la planète : l’empreinte écologique (article 1er).

Cette proposition de loi fixe aussi un objectif à atteindre, à l’horizon 2025 : diviser par deux l’empreinte écologique de la France (article 2). Elle impose aux régions de calculer leur empreinte écologique (article 3). Elle demande d’inclure ce concept dans les programmes d’enseignement (article 4). Elle fixe également un objectif de 50 % de produits issus de l’agriculture biologique et de produits locaux saisonniers (article 5). Enfin, elle impose aux collectivités territoriales l’acquisition de véhicules non utilitaires dont les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures à 120 grammes par kilomètre (article 6).

Les dispositions de ce texte résultent d’amendements déposés par Yves Cochet, examinés et rejetés, lors de la discussion en première lecture du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté le 21octobre dernier.

L’empreinte écologique est un concept et une méthode de calcul qui a vu le jour au Sommet de la Terre à Rio en 1992. Elle mesure la surface biologiquement productive de terre et de mer nécessaire pour produire les ressources que nous consommons et absorber les déchets que nous produisons. Cette surface, traduite en hectares par habitant, est comparée à la surface productive effective disponible (« bio capacité »).

L’empreinte écologique est une idée et un outil pédagogique pour le grand public très intéressants et pourrait faire partie des indicateurs de développement durable retenus dans la Stratégie Nationale de Développement Durable. Mais il convient de s’assurer de sa pertinence scientifique et de son adaptabilité à la situation française (la production nucléaire n’étant pas prise en compte dans le mode de calcul de l’empreinte écologique).

Conformément aux décisions prises dans le cadre du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a demandé au Commissariat général au développement durable ainsi qu’au Conseil économique, social et environnemental de réfléchir à la définition d’indicateurs environnementaux pertinents qui seraient opérationnels dès 2010. Cette proposition de loi est donc prématurée.

La commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a décidé de ne pas passer à l’examen des articles de la proposition de loi.

Les députés du groupe UMP ont, néanmoins, déclaré vouloir poursuivre la réflexion sur cet indicateur environnemental au sein de la « sous-commission Environnement », parallèlement aux travaux du Commissariat général au développement durable et du Conseil économique, social et environnemental.

Examen en commission des affaires économiques : le 14 janvier 2009

Examen en séance publique : le mardi 20 janvier 2009