Qu’est-ce que le Parlement des enfants ?

Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer. Cette manifestation est organisée en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et se déroule au Palais Bourbon.

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.

La préparation de l’événement dans les classes : Des citoyens en herbe

Après la publication au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale d’une circulaire qui fixe l’organisation générale de la manifestation, les thèmes, le calendrier, ainsi que les conditions de participation, les classes intéressées font acte de candidature auprès des services de l’Inspection d’académie dont elles relèvent. Il appartient ensuite aux inspecteurs d’académie de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants, choix laissé à leur entière appréciation.

Les classes sélectionnées sont alors contactées par le service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale qui leur fait parvenir la documentation nécessaire leur permettant de rédiger une proposition de loi, comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées, pour l’une, au Président de l’Assemblée nationale et, pour l’autre, au ministre de l’Éducation nationale.

Ces travaux sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les inspecteurs d’académie. Ils sélectionnent une proposition de loi par académie ainsi qu’une question au Président de l’Assemblée nationale et une au ministre de l’Éducation nationale.

Un jury national, comptant des personnalités désignées, à parité, par le Président de l’Assemblée nationale et par le ministre de l’Éducation nationale, sélectionne trois propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.

Imprimées sous la forme de "vrais" documents parlementaires, les trois propositions de loi sont envoyées dans les 577 classes participantes en vue de leur discussion par les élèves. Chaque classe a choisi la proposition de loi ayant sa préférence et que le délégué élu pour la représenter a été chargé de défendre devant ses « collègues » le jour du Parlement des enfants.

Le jour du Parlement des enfants, chaque délégué junior élu par sa classe se rend au Palais Bourbon.

Le matin, les délégués juniors se sont regroupés par académie au sein des « salles de commission », où le travail est présidé et animé par des députés. Ils discutent des trois "propositions de loi" retenues par le jury national.

L’après-midi a lieu la séance publique. Après une intervention du Président de l’Assemblée nationale vient le moment des questions, posées alternativement au Président de l’Assemblée et au ministre de l’Éducation nationale, qui répondent aux enfants. Puis les délégués juniors des trois classes retenues par le jury national présentent leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu’ils lisent à la tribune. Celle-ci est de forme libre et ne reprend pas l’exposé des motifs ni les articles de la proposition. Enfin, les trois "propositions de loi" font l’objet d’un vote en séance publique, afin d’établir un palmarès définitif.

Les suites du Parlement des enfants

La proposition de loi arrivée en premier est reprise, si possible, par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République :

 la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs,

 la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,

 la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,

 la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Le 12e Parlement des enfants, qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables (voir la vidéo du Parlement des enfants). Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.

Le 15e Parlement des enfants - samedi 13 juin 2009