PARIS, 17 mars 2009 (AFP) - Le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation, Luc Chatel, a jugé mardi que la lutte contre la contrefaçon était nécessaire pour aider l’industrie française à sortir de la crise économique actuelle. "Nous sortirons de la crise par les secteurs où la France a une longueur d’avance. Or à quoi cela sert-il de stimuler l’innovation si nous ne luttons pas contre la contrefaçon de manière massive ?", a déclaré M. Chatel, lors d’une conférence de presse. La lutte contre les contrefaçons "est au coeur de nos solutions de sorties de crise", a-t-il également affirmé, concluant précédemment une séance plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Pour 2009, le gouvernement "va mettre l’accent" sur la lutte contre les trafics de produits contrefaits sur internet, a-t-il rappelé. Un nouveau service des douanes destiné à lutter contre les trafics frauduleux sur internet, baptisé Cyberdouane, a été lancé en février et une mission a été confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes (UMP) et président du CNAC, et au professeur Pierre Sirinelli, pour renforcer la coopération entre les plate-formes de e-commerce et les représentants des marques. Cette mission, organisée autour de cinq groupes de travail associant secteurs privé et public, devrait aboutir à un point d’étape fin mai. "Nous souhaiterions à la rentrée (2009) arriver à des propositions concrètes", a indiqué Bernard Brochand. Il a ajouté avoir pour but de pouvoir exporter les conclusions de cette mission "vers l’Europe", alors qu’un "observatoire européen de la contrefaçon et du piratage" doit être lancé le 2 avril par la commission européenne. "Parmi les treize marques les plus connues dans le monde, six sont françaises", a affirmé Luc Chatel. "Nous devons préserver cette richesse. C’est un réservoir d’activité économique pour les années qui viennent", a estimé le secrétaire d’Etat, indiquant que "le manque à gagner (dû à la contrefaçon) se chiffre en dizaines de milliers d’emplois et en centaines de millions d’euros" pour les entreprises françaises.

Interventions de M. Bernard BROCHAND, Député-Maire de Cannes, Président du CNAC Session plénière du mardi 17 mars 2009

Premier mot d’introduction de BB à 8h50

Mesdames et messieurs les Directeurs, Mesdames et messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Chers amis,

En tant que Président du CNAC, et alors que le CNAC fête, déjà ( !), ses 15 ans, je suis heureux de vous rencontrer une nouvelle fois aujourd’hui en formation plénière.

Je remercie en propos liminaires le Secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation (qui nous rejoindra tout à l’heure) pour son engagement sans faille à nos côtés dans la lutte contre la contrefaçon. Un engagement qui doit, bien sûr, toujours permettre, à mon sens, de défendre nos industries tout en préservant les consommateurs. C’est d’ailleurs toujours dans cet esprit que le Ministre nous a récemment confiée à M. Pierre SIRINELLI (que je salue ici) et à moi-même une mission visant à tenter de résoudre le fléau que représente la vente de produits contrefaisants sur internet. Une mission dont nous vous reparlerons bien sûr tout à l’heure.

Je tenais aussi à l’entame - et c’est un grand plaisir pour moi - vous signaler l’arrivée de 7 nouveaux membres au sein du CNAC en 2008 :
  l’Association des ayants droit d’artistes décorateurs et designers
 le Comité des constructeurs français automobiles (CCFA)
 la Fédération française de la maroquinerie
 la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
 le Groupe La Poste
 l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)
 Pôle Traçabilité (qui assure la Présidence du groupe de travail dédié aux solutions techniques d’authentification) dont l’absence est excusée. Sans plus attendre et si vous en êtes d’accord, je vous propose maintenant de passer à la présentation du bilan d’activité des groupes de travail au sein du CNAC et pour commencer celui portant sur les Aspects normatifs et juridictionnels présidé par Mme Chrystel Lanxade du LEEM.

Intervention de BB après arrivée du Ministre Chatel :

Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mesdames et messieurs les Directeurs, Mesdames et messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Après ces exposés très intéressants - pour lesquels je remercie encore une fois chacun des Présidents des groupes de travail au sein du CNAC - mon intervention portera, Monsieur le Ministre, plus particulièrement aujourd’hui sur les aspects du bilan de la lutte anti-contrefaçon en 2008 et début 2009. M. le Directeur général de l’INPI vous dressera quant à lui rapidement nos perspectives d’actions par la suite.

Le bilan du CNAC est, vous le savez, le reflet fidèle à la fois de la grande mobilisation des services publics de l’Etat tout au long de l’année mais aussi de celle des fédérations et des entreprises privées aujourd’hui présentes. Un bilan qui peut être considéré en 2008, face à l’ampleur du phénomène qui nous occupe, comme excellent en tous points !! Un bilan qui nous redonne l’espoir et l’énergie de poursuivre la lutte, avec encore plus d’efficacité, contre ce terrible fléau qu’est la contrefaçon.

Je tenais donc à remercier tout particulièrement, pour vos actions déterminantes et positives, chacun d’entre vous ici présent - ainsi que vos collaborateurs à travers vous - pour ce bon bilan et pour votre engagement qui nous permet d’avancer tous les jours dans le bon sens et de faire de la France un exemple pour le monde en matière à la fois de coopération publique-privée (un exemple qui a d’ailleurs fait des émules au plan euromed et je vous en reparlerai) et de défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Je dirais aussi un mot en direction de la presse qui suit nos travaux aujourd’hui puisqu’elle nous permet tout au long de l’année de faire partager à nos concitoyens nos préoccupations et l’ampleur du fléau qui touche bien sur les industriels mais qui touche aussi hélas les consommateurs trop souvent durement.

Dans mon propos aujourd’hui, je m’attacherais donc à vous présenter succinctement une synthèse des actions menées sous l’égide du CNAC en 2008.

Depuis notre dernière Assemblée plénière, l’actualité a été dominée, vous le savez, par l’adoption de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, la relance des groupes de travail du CNAC ainsi que les actions menées dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne. Les partenaires publics et privés du CNAC ont par ailleurs menées des actions concrètes de sensibilisation, de contrôle et de coopération internationale afin de renforcer la lutte anti-contrefaçon.

I. En matière de sensibilisation

A. Plusieurs actions ont été menées par les pouvoirs publics :

1. La DGCIS a publié le "Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité" dont l’objectif est de sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de recherche et développement aux question de propriété intellectuelle. 2. La DGCCRF a diffusé des messages de prévention contre l’achat de contrefaçons au moyen d’un document intitulé « vacances confiance » comportant une rubrique « les emplettes en vacances » et d’une autre publication intitulée « Bienvenue en France », destinée aux touristes étrangers et élaborée avec la DGDDI. brochure disponible en français, anglais et espagnol sur le site Internet

3. La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a amplifié l’ensemble de ses actions de communication destinées au public, notamment par :

• une campagne d’affichage annuelle contre la contrefaçon destinée aux voyageurs dans les aéroports parisiens et de province réalisée en partenariat avec le Comité Colbert

• des communiqués de presse (23 portant sur la contrefaçon) et plus de trente articles auxquels la douane a participé ont été publiés dans les médias nationaux.

• Des opérations de destruction médiatisées à l’occasion de saisies significatives (la saisie des contrefaçons de 10 tonnes de chocolats Ferrero de contrefaçon représentant une valeur de plus de 220.000 euros à Rungis le 28 novembre

• des sessions de formation de plus de 200 agents des douanes aux spécificités des produits contrefaits.

4. l’INPI a poursuivi l’itinérance des expositions « Contrefaçon sans façon » et « Contrefaçon, non merci » en partenariat avec le réseau des Chambres de Commerce et d’industrie et l’Union des Fabricants. Ces expositions ont été présentées dans 9 communes de France et vues par plus de 85 000 personnes en 2008. L’inauguration de ces expositions est régulièrement accompagnée d’une table-ronde. Une version anglaise Counterfeit No Thanks a été présentée en février 2008 à Bombay et une itinérance est prévue en 2009 dans les Emirats Arabes Unis.

5. La rubrique « Conseils aux voyageurs » du site Internet du Quai d’Orsay intègre quant à elle désormais une page d’avertissement sur les dangers et les sanctions de la contrefaçon

B. Des actions ont été aussi menées par le secteur privé :

1. par l’Union des Fabricants notamment :  en terme de formation en direction : des agents douaniers , des agents de la police judiciaire, des agents de la DGCCRF, des magistrats à l’Ecole nationale de la magistrature , des étudiants de 3ème cycles universitaires

 en terme de communication : avec l’organisation du 13ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle, de la journée mondiale anti-contrefaçon « copier, c’est tricher » à Roland Garros, sur le thème de la contrefaçon dans les produits issus du sport, à la veille des JO de Pékin. Avec, pour la 5ème année consécutive, l’organisation d’une campagne estivale de sensibilisation des vacanciers dans le sud de la France, utilisant les slogans : « Stop aux faux » et « Copier, c’est tricher ». 50 000 tracts en français, anglais et espagnol, ainsi que 50 000 objets promotionnels (casquettes, stylos et éventails) ont été distribués sur les plages, les marchés et les gares de la Côte d’Azur. Une exposition « Internet, de clic en couacs » au Musée de la Contrefaçon de l’Unifab a aussi été organisée. 2. mais aussi par la Fédération des industries du sport et des loisirs (FIFAS)

Une campagne (basée sur des témoignages) de sensibilisation du consommateur d’articles de sport sur les risques qu’il prend en achetant des contrefaçons, a été réalisée, avec les éléments d’identification des sites contrefacteurs.

II. En matière de contrôle et de répression

En 2008, vous le savez, le dispositif législatif et réglementaire s’est renforcé notamment afin d’y intégrer les modifications appelées par loi de 2007 qui transposait la directive d’avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle. L’action des autorités de répression et la collaboration avec les partenaires du secteur privé en matière de contrôle se sont également développées.

A. Je tenais donc à souligner - très rapidement car vous êtes expert de ces questions - les améliorations de notre dispositif normatif notamment par la loi du 4 août 2008 dîte « de modernisation de l’économie », le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l’organisation judiciaire, le Décret du 27 juin 2008 et le décret douanier d’application de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

B. Je tenais aussi bien sûr à saluer le travail et l’action des services répressifs :

1. notamment celui des Douanes qui a un bon bilan en terme de demandes d’interventions et un excellent bilan des saisies de contrefaçons au cours des dix premiers mois de 2008 :

En effet , 12.987 constatations ont été effectuées en matière de contrefaçon au cours des dix premiers mois de l’année 2008, soit une diminution de l’ordre de 2,8 % par rapport à la même période en 2007. En revanche, le nombre d’articles saisis enregistre une forte hausse (+ 45,57 %) avec 5, 254 millions articles saisis en 2008 contre 3,6 en 2007 !!

Les articles les plus contrefaits demeurent principalement les articles textiles, les chaussures et la maroquinerie même s’il convient de noter l’essor pris par le domaine de la parfumerie, des cosmétiques et de l’hygiène, qui représentent près de 9 % des produits saisis fin octobre 2008.

La Chine reste bien sûr le principal producteur de contrefaçons et les vecteurs d’acheminement restent inchangés (voie maritime ou aérienne) même si Internet est un vecteur croissant avec 148.800 articles saisis dans le seul fret postal en 2008.

Les saisies de produits susceptibles de mettre en danger la sécurité et la santé des consommateurs sont quant à elles en augmentation. A la fin du mois d’octobre 2008, plus de 950.000 contrefaçons de médicaments, de produits pour l’hygiène corporelle et de cosmétiques avaient été saisis. Si l’on ajoute à cela les saisies de jeux et jouets contrefaisants, près de 1,2 M articles potentiellement dangereux pour les consommateurs ont été interceptés, soit pratiquement le quart (22,66 %) de la totalité des saisies réalisées depuis le début de l’année.

2. je tenais aussi à saluer le travail de la DGCCRF

qui a poursuivi en 2008 son action en matière de lutte contre les contrefaçons avec des pouvoirs d’intervention renforcés par la loi de 2007 qui permet aux enquêteurs de saisir les marchandises contrefaisantes.

• Les actions de contrôle ont été orientées sur les marchés forains et les lieux touristiques et 106 intentions de procès-verbaux ont été enregistrées contre 85 en 2007. Ces actions ont permis la saisie de plus de 25.000 produits parmi lesquels des préservatifs, des chaussures et même des pneumatiques.

3. je tenais ensuite à saluer le travail du Ministère de l’Intérieur et de la Police nationale qui a traité 931 affaires pénales de contrefaçons industrielles et commerciales et 131 affaires de contrefaçons littéraires et artistiques et bien sûr celui de la Gendarmerie nationale qui a constaté 962 nouveaux faits de contrefaçon soit une augmentation de 16,3 % par rapport à 2007.

III. Notre bilan en matière de coopération internationale

En 2008, les actions de coopération internationale ont surtout été marquées par les initiatives de la Présidence française de l’Union européenne mais également par la poursuite des échanges opérationnels bilatéraux et du dialogue multilatéral.

A. Des actions ont été menées par les pouvoirs publics notamment en matière de coopération bilatérale grâce à l’INPI et à la Police nationale B. Mais c’est la coopération européenne, grâce aux actions menées durant la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) qui est particulièrement à souligner en 2008 bien sûr et je pense que Monsieur le Ministre vous nous en toucherez un mot tout à l’heure. C. Enfin en matière de coopération multilatérale je suis très fière bien sûr de la « Déclaration de Cannes » qui a nous a permis de réunir les sept pays du bassin méditerranéen les plus engagés dans la lutte contre la contrefaçon (Bulgarie, Espagne, France, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie) autour d’un texte qui souligne, pour la première fois, le fait que la contrefaçon est un danger à la fois pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l’innovation et la compétitivité des entreprises, mais aussi pour l’emploi et l’économie des pays du bassin méditerranéen. Cette rencontre avait été organisée en marge de la conférence inaugurale du 24ème Salon Tax Free devant les représentants de l’industrie mondiale du ‘’duty free’’ et du ‘’travel retail’’, soit 500 marques dans les domaines des vins et spiritueux, du tabac, des cosmétiques et parfums, de la mode et des accessoires, des montres et de la joaillerie, de la décoration, etc.

D. Enfin en cette matière si importante qu’est la coopération, je voulais rappeler aussi les actions menées par le secteur privé :

1. par l’Union des Fabricants notamment avec sa campagne de sensibilisation à Rome en collaboration avec son homologue italien INDICAM

2. par l’ AFNOR et « Pôle Traçabilité »

3. par les entreprises du médicament (LEEM)

4. par la Fédération Française de la Maroquinerie

Un mot enfin concernant la lutte contre la cybercontrefaçon Comme vous le savez, si l’essor du commerce en ligne est certes un facteur de réduction des prix et d’amélioration de l’offre de services pour de nombreux utilisateurs, le commerce en ligne a aussi, malheureusement, permis un accroissement des ventes de contrefaçons. Quelques chiffres pour en témoigner rapidement : • les ventes en ligne en 2008 atteignent 20 milliards d’euros pour un volume total de transactions de l’ordre de 200 millions. • 48 500 sites internet de vente en ligne existaient en 2008 • plus de 22 millions de Français achètent régulièrement sur internet • Il existerait un millier de « sites-champignons », qui apparaissent et disparaissent tous les trois mois environ et qui sont très majoritairement hébergés en Chine et en Asie du Sud-Est. Ils proposent des ventes de produits contrefaisants dont Un sur 4 porte atteinte aux droits d’une marque française. • un million de produits contrefaisants vendus sur Internet ont été saisis en 2007 représentant 83 millions d’euros à l’échelle du territoire national . Ce chiffre est déjà considérable mais tout à fait incomplet car il ne correspond qu’à la contrefaçon « constatée » !

Face à ce constat alarmant, Monsieur le Secrétaire d’Etat, vous nous avez confié au Professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste en droit de l’immatériel et à moi-même, une mission pour lutter contre la contrefaçon sur Internet, destinée notamment à renforcer la coopération entre les plateformes de e-commerce et les représentant des marques. Cette mission, qui est un honneur en même temps qu’une mission très difficile…., visera à tenter "d’élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs", afin de définir les "modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet". Nous avons, bien entendu, déjà commencé les auditions des différents acteurs concernés - dont beaucoup, que je salue, sont ici présents - et nous vous ferons un premier point d’étape fin mai sur l’avancée de nos travaux. Nos conclusions définitives vous seront-elles remises, à l’été 2009. Par cette mission, il s’agit véritablement de privilégier "une démarche de concertation et de coopération" entre les acteurs d’Internet, afin de pouvoir donner au plus vite un coup d’arrêt à ces pratiques, sans toutefois nuire à l’essor du commerce sur Internet. Je vous remercie de votre attention et ne doute pas que 2009 sera encore un meilleur cru que le fut 2008 dans notre lutte contre ce fléau et cela au profit intégral de nos entreprises, de nos emplois et bien sûr surtout des consommateurs.