Par cette « Charte de confiance », les titulaires de droit et les plates-formes de e-commerce signataires se sont engagés à mettre en place des moyens concrets pour lutter efficacement contre la vente de contrefaçons sur Internet. Alors que la période des fêtes devrait confirmer l’essor du commerce électronique, et notamment l’échange et la revente de biens d’occasion par Internet, les consommateurs doivent désormais être en mesure de se prémunir contre le commerce de produits de contrefaçon, qui constitue une concurrence déloyale pour les entreprises, détruit des emplois, nuit à l’image des marques et constitue une perte de recettes pour l’État.

La Charte qui a été signée ce matin va permettre de responsabiliser les acteurs économiques et de les faire entrer dans une démarche vertueuse. Elle associe titulaires de droits et plates-formes de commerce électronique autour d’engagements réciproques, fondés sur des solutions techniques précises.

Grâce à l’engagement de nombreux acteurs, et notamment de Bernard BROCHAND en tant que Président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), la France tient ainsi un rôle d’initiateur en Europe et dans le monde et fait office d’exemple à suivre.

En effet, ce sont plus de 500 marques qui étaient représentées aujourd’hui pour prendre acte et part dans cette avancée majeure dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon sur Internet, dans un souci permanent de défense de la production et des savoir-faire français.

Pour rappel, la Charte a été élaborée dans le cadre d’une concertation approfondie menée par Bernard BROCHAND et Pierre Sirinelli, Professeur à l’université Paris-1, et avec l’appui de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), suite à la mission ministérielle qui leur avait été confiée en février 2009.