Salon Tax Free à Cannes - Signature de la DECLARATION DE CANNES : cette initiative historique lancée par Bernard BROCHAND, Luc CHATEL, Secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, et Benoît BATTISTELLI, Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a permis de réunir les pays du Bassin méditerranéen les plus engagés dans la lutte contre la contrefaçon (Bulgarie, Espagne, Italie, Maroc Portugal). Objectifs : mieux coordonner la lutte anti-contrefaçon, sensibiliser les consommateurs, et renforcer la répression des contrefacteurs.

 Janvier 2009 - la lutte contre la contrefaçon au cœur de la Présidence française de l’Union européenne. Grâce à l’action déterminée d’Éric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et des membres du CNAC, la France a su convaincre ses partenaires européens de la nécessité de créer un Observatoire européen de la Contrefaçon. Objectif : disposer d’un outil commun de mesure du phénomène de la contrefaçon à l’échelle européenne, afin de faciliter la lutte contre ce fléau sans frontières.

 Il y a quelques semaines, Bernard BROCHAND et Luc Chatel ont réuni tous les membres du CNAC. L’occasion pour le Ministre de préciser : « La lutte contre les contrefaçons est au coeur de nos solutions de sorties de crise", "A quoi cela sert-il de stimuler l’innovation si nous ne luttons pas contre la contrefaçon de manière massive ?"

 Juillet 2009 : Accord en matière de protection des droits de propriété intellectuelle entre la France et la Chine. C’est le premier accord de coopération dédié à la lutte anti-contrefaçon consenti par la Chine à un pays étranger.