Le bilan de l’action du Parlement et du Gouvernement pour la période de septembre à décembre 2008 retrace le mouvement des réformes réclamé par les Français et initié, depuis 2007, par le Président de la République.

Entre le 23 septembre et le 31 décembre 2008, 12 lois ont été adoptées :

Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l’économie, présentée par Christine Lagarde et Eric Woerth.

Loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 portant modification des procédures juridictionnnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières, présentée par Roger Karoutchi.

Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires, adoptée à l’initiative de Bernard Accoyer, Président de l’ Assemblée Nationale.

Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, adoptée à l’initiative de Hubert Haenel, sénateur du Haut Rhin, Président de la commission des affaires européennes du Sénat.

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, présentée par Martin Hirsch.

Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, présentée par Xavier Bertrand.

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, présentée par Eric Woerth, Roselyne Bachelot- Narquin et Xavier Bertrand.

Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, adoptée à l’initiative de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret.

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, présentée par Christine Lagarde et Eric Woerth.

Loi de finances rectificative pour 2008, présentée par Christine Lagarde et Eric Woerth.

Loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, présentées par Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix.

Loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, adoptée à l’initiative de Ladislas Poniatowski, sénateur de l’Eure.